La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LE BRIERO
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 08 avril 2004, 01NT02146
...LE BRIERO...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2001 sous le n° 01NT02146, présentée par le département du Morbihan ; Le département du Morbihan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-3072 et 97-3073 du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. et Mme X et du comité d'opposition à la rocade et autres, l'arrêté du 30 octobre 1997 par lequel le préfet du Morbihan a déclaré d'utilité publique le projet de désenclavement d'Inzinzac-Lochrist sur le territoire des communes d'Hennebont, Caudan et d'Inzinzac-Lochrist, et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 décembre 2005, 04NT01054
...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2004, présentée pour l'association intercantonale pour une participation active de tous les citoyens à la démocratie locale DIRE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... et pour l'association de sauvegarde des vallons de la Vilaine contre la pollution SVVP, représentée par son président en exercice, dont le siège est Mairie de Saint-Senoux à Saint-Senoux 35580, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la DIRE et la SVVP demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2111 du 10 juin 2004 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 mars 2006, 04NT00950
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004, présentée pour : - M. et Mme X, demeurant ... ; - M. Jean Y, demeurant ... ; - et l'association Environnement, nature et défense du patrimoine, dont le siège est à La Close à Ruffigné 44660, par Me Z ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2568 du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 1999 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné le remembrement dans la commune de Ruffigné avec extension sur la commune de Rougé ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 02LY01902
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2002, présentée pour l'ASSOCIATION «BIEN VIVRE A LA CAMPAGNE», dont le siège est chez ..., représentée par sa présidente en exercice, par Me Sébastien Z..., avocat ; L'ASSOCIATION «BIEN VIVRE A LA CAMPAGNE» demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012444 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté du préfet de la Côte d'Or du 23 mars 2001 portant permis de construire au bénéfice du GAEC du Larry pour un projet de porcherie ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 décembre 2006, 05NT01137
...LE BRIERO...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés, respectivement, le 25 juillet et le 1er septembre 2005, présentés pour M. Armand X, demeurant ..., Mme Annick X, demeurant ... et M. Eric X, demeurant ..., par Me Le Briero, avocat au barreau de Paris ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200454 du 1er juin 2005 du Tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il rejette le surplus de leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 2001 du conseil municipal de Bais Ille-et-Vilaine approuvant la révision du plan d'occupation des sols communal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 juin 2007, 06NT01511
...LE BRIERO...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 9 août et 6 décembre 2006, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DE LA PERAUDERIE, dont le siège est ..., représenté par M. et Mme Armand X et M. Eric X, demeurant ..., par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; le GAEC DE LA PERAUDERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-362 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 du préfet de l'Ille-et-Vilaine lui refusant l'aide à la surface correspondant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juillet 2007, 05NT01541
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION MANCHE NATURE, dont le siège est 5, rue Paul Le Tarouilly à Coutances 50200, représentée par son président en exercice, par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION MANCHE NATURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-957 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Manche du 16 janvier 2004 ordonnant le dépôt du plan de remembrement de la commune de Savigny-le-Vieux et autorisant la réalisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juillet 2007, 05NT01782
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2005, présentée pour : - l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 56, dont le siège est Brouël-Kerstang, BP 43 à Séné 56860, représentée par son président en exercice ; - et pour Mme Patrice X, demeurant ..., par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 56 et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1114 du 15 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 31 janvier 2002 ordonnant le remembrement de la...
...LE BRIERO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 10 février 2004, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITES-OMBRES-SAUMONS ANPER-TOS, représentée par M. Busson, dont le siège est 67 rue de Seine à Alfortville 94140 , par Me Le Briero, avocat ; L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITES-OMBRES-SAUMONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0087 en date du 27 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2007, 06NT00698
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; M. François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2846 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de Loire-Atlantique du 6 octobre 1997 ordonnant le remembrement de la commune de Sainte-Pazanne et en fixant le périmètre, d'autre part, de l'arrêté du 16 juin 2000 ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement ; 2° d'annuler lesdites...
