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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 décembre 2014, 14PA00783

...LE BRIERO... 49-05 Police. Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urban Sécurité Club a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 22 septembre 2011 par laquelle le préfet de police a rejeté la demande d'agrément en vue de l'exercice, par M. C... A..., de l'activité d'agent de sécurité, ensemble la décision implicite rejetant son recours administratif formé le 16 novembre 2011. Par un jugement n° 1205009 du 6 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juillet 2013, 11PA04943

...LE BRIERO... 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011, présentée pour la commune de Sevran, représentée par son maire en exercice, par MeD... ; la commune de Sevran demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913190/5-1 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du centre national de la fonction publique territoriale CNFPT à lui verser, d'une part, la somme de 465 103,47 euros correspondant au remboursement de la contribution...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 octobre 2012, 10PA02205

...LE BRIERO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 1er septembre 2010, présentés pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Le Briero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603738/02 du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2005 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné le remembrement de la commune de Boissy-aux-Cailles ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 octobre 2012, 10PA02353

...LE BRIERO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 9 août 2010, présentés pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Le Briero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607988/2 et 0700385/2 du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2006 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a institué une nouvelle association foncière de remembrement sur la commune de Boissy-aux-Cailles et celui du 22 novembre 2006 par lequel le dit préfet a constitué le bureau de cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 juillet 2012, 11PA02780

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour M. Laurent A, demeurant au ..., par Me Le Briero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912308/3-1 du 18 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 28 mai 2009 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la ville annulant la décision de l'inspectrice du travail en date du 22 décembre 2008 qui a autorisé son licenciement et refusé d'autoriser la société Seven Sept à le licencier ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 juillet 2009, 07PA00306

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2007, présentée pour M. Boris X, demeurant ..., par Me Le Briero ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0343554 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 septembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Bussy-Saint-Martin a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de cette commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Bussy-Saint-Martin de rétablir le classement en espace boisé du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 novembre 2007, 05PA00642

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005, présentée pour l'ASSOCIATION FORUM DE L'AGRICULTURE RAISONNEE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT FARRE, dont le siège est 19 rue Jacques Bingen à Paris 75017, par Me Boivin ; l' l'ASSOCIATION FORUM DE L'AGRICULTURE RAISONNEE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT FARRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306003 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 février 2003 du ministre de l'écologie et du développement durable portant agrément de l'ASSOCIATION FORUM DE L'AGRICULTURE RAISONNEE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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