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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 février 2014, 13NC01045

...LE BRIERO... 49-04-02-03 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations musicales. ...Vu, enregistrée sous le n° 13NC01045 le 3 juin 2013, la requête présentée pour l'association France Nature Environnement, représenté par M.A..., dont le siège social est au 57, rue Cuvier, à Paris 75000, par Me Le Briero, avocat ; l'association France Nature Environnement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002373 en date du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'État à lui verser la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 février 2014, 13NC00141

...LE BRIERO... 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages. 27-02-04-005 Eaux. Ouvrages. Responsabilité du fait des ouvrages. Fondement de la responsabilité. 27-02-04-01 Eaux. Ouvrages. Responsabilité du fait des ouvrages. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. 44-02-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du ministre. 49-05 Police. Polices spéciales. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 11 mai 2009, 07NC01788

...LE BRIERO ; LE BRIERO ; HENNUYER...Vu la décision en date du 10 décembre 2007, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2007, par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Nancy, après annulation de son arrêt n° 02NC00367 du 17 octobre 2005, la requête présentée pour M. A...B...et la SARL FEE "FORCES ENERGIES ELECTRIQUES" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002 sous le n° 02NC00367, complétée par des mémoires enregistrés les 31 mars et 14 novembre 2003 et, sous le n° 07NC01788, les mémoires enregistrés les 20...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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