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12 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2018, 16LY04108

...LE BRIERO... 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Bien vivre à la campagne " a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, d'annuler la décision du 29 avril 2013 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la SCEA de La Ballotière un récépissé de déclaration pour l'exploitation d'un élevage d'un maximum de 30 000...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2016, 15LY00920

...LE BRIERO... 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-03-03-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. Dérogations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération de protection de la nature de la Haute-Loire a demand...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mars 2015, 13LY03140

...LE BRIERO... 27-02-01-02 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Retenues d'eau. 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 23 décembre 2013, présentés pour l'association " Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ", dont le siège est 77, rue Jean-Claude Vivant à Villeurbanne 69100 ; l'association " Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature " UR-FRAPNA demande à la Cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 novembre 2013, 13LY00218

...LE BRIERO... 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu I, sous le n° 13LY00218, la requête, enregistrée le 26 janvier 2013, présentée pour la commune d'Autun, représentée par son maire en exercice ; La commune d'Autun demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100934 du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 30 avril 2010 autorisant un élevage porcin et bovin au titre des installations classées pour la protection de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2012, 12LY00024

...LE BRIERO... 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour l'Association pour la sauvegarde de l'environnement et pour l'avenir des villages de Fromental et avoisinants, domiciliée chez M. , ...; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100899 en date du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2011 autorisant provisoirement la société Travaux Publics Ardoisiens à poursuivre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2012, 12LY00983

...LE BRIERO... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2012 sous le n° 12LY00983, présentée pour M. Bernard , domicilié ..., pour M. Paul-Emile , domicilié ..., pour Mme Micheline , domiciliée ..., pour M. Gilbert , domicilié ..., pour Mme Annie , domiciliée ... pour M. Joseph , domicilié ... et pour Mme Simone , domiciliée ..., par Me Le Briero ; M. et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1100459 du 2 février 2012 qui a rejeté leur demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2011, 09LY00624

...LE BRIERO... 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Extension. ...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour l'ASSOCIATION LES TROIS PRES , représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est situé Les Morins à Germigny-sur-Loire 58320 ; L'ASSOCIATION LES TROIS PRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601243 du 30 décembre 2008 du Tribunal administratif de Dijon en tant, d'une part, qu'il a rejeté les conclusions de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2011, 11LY00849

...LE BRIERO... 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Extension. ...Vu I, sous le n° 11LY00849, le recours, enregistré le 1er avril 2011, présenté par la MINISTRE DE l'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; La MINISTRE DE l'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900360 en date du 28 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon d'une part, a annul...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 novembre 2010, 09LY00424

...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour la SARL EAL JOUVAL, dont le siège est 10 ZI du Plégat à Aubin 12110 ; La SARL EAL JOUVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080305 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2008 qui, à la demande de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Cantal, de l'association Dordogne vivante et de l'association France nature environnement, a annulé l'arrêté du 30 octobre 2007 par lequel le préfet du Cantal a approuvé la convention du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2010, 08LY02775

...LE BRIERO...Vu, la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'AUTUN ; La COMMUNE D'AUTUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502206 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2005 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a autorisé l'extension au titre des installations classées pour la protection de l'environnement d'un élevage bovin et porcin exploité par l'EARL Lamarre au lieudit Les Bas à Reclesne ; 2° de mettre à charge de l'Etat et de l'EARL...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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