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13 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 02 novembre 2021, 19BX01120

...LE BRIERO... 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 mars 2019, 4 mai 2019 et 10 décembre 2019, l'association Nature Environnement 17, représentée par Me Le Briero, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société d'exploitation du parc éolien de Saint-Loup-de-Saintonge à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19BX03442

...LE BRIERO ; CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS ; LE BRIERO... 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 et la Fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 août 2017 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 14 mars 2017, 15BX02701

...LE BRIERO... 40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 et l'association Saintonge Boisée Vivante ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2012 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 14BX02170

...LE BRIERO... 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 17 juin 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101824 du 15 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 14BX02171

...LE BRIERO... 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 27 juin 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101855 du 15 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 14BX02172

...LE BRIERO... 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 4 juillet 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101946 du 15 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 14BX02173

...LE BRIERO... 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2011 du préfet de la Charente-Maritime autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation des cultures agricoles, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101979 du 15...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 14BX02174

...LE BRIERO... 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 2 août 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1102002 du 15 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 14BX02175

...LE BRIERO... 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente Maritime en date du 25 août 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département. Par un jugement n° 1102303 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2014, l'association Nature environnement 17, représentée par MeA..., demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 09 juillet 2014, 13BX00423

...LE BRIERO... 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Extension. 44-045-04 Nature et environnement. ...Vu le recours, enregistrée le 6 février 2013, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Le ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1100584-1100965-1201710 du 6 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté n° 2011-301 du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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