La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LE BRIERO

27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. ... ...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012 par télécopie et régularisée par courrier le 9 janvier 2012, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me le Briero, avocat ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901964 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2009 du préfet de l'Indre fixant les prescriptions complémentaires applicables au plan d'eau et au barrage de Bordessoule situés sur la...

27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2011 du préfet de la Charente-Maritime autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation des cultures agricoles, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101979 du 15 mai 2014, le...

44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. ... ...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 mars 2010 et en original le 17 mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION SOS RIVIERES ET ENVIRONNEMENT, dont le siège est 32 rue Tour Ronde à Saint-Jean d'Angély 17400 ; L'ASSOCIATION SOS RIVIERES ET ENVIRONNEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801299-0802562 du 31 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande et celle de l'Association Nature Environnement 17 tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Charente-Maritime en date du 19 mars 2008...

27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 27 juin 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101855 du 15 mai 2014, le tribunal...

27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente Maritime en date du 25 août 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département. Par un jugement n° 1102303 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2014, l'association Nature environnement 17, représentée par MeA..., demande à la cour...

40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 et l'association Saintonge Boisée Vivante ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société AGS à exploiter une carrière de sable et d'argile à ciel ouvert au lieu-dit " Le Chevalier " sur le territoire de la commune de La Clotte. Par un jugement n° 1202308 du 28...

44-01-01-02-01 Nature et environnement. Protection de la nature. Étude d'impact. Contenu. Contenu suffisant. ... ...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 3 février 2010, sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 février 2010, présentée pour l'Association Poitou-Charentes Nature dont le siège est au 14 rue Jean Moulin à Fontaine le Comte 86240 et l'Association Deux-Sèvres Nature Environnement dont le siège est au 7 rue Crémeau à Niort 79000, par Me Le Briero ; L'association Poitou-Charentes Nature et l'association Deux-Sèvres Nature Environnement demandent à la cour : 1° d'annuler le...

44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...LE BRIERO...Vu le recours, enregistrée le 6 février 2013, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Le ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1100584-1100965-1201710 du 6 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté n° 2011-301 du préfet de la Haute-Vienne en date du 22 février 2011 autorisant l'EARL Frais-Marais à exploiter un élevage...

27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 4 juillet 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101946 du 15 mai 2014, le...

27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 17 juin 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101824 du 15 mai 2014, le tribunal...