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...LE BAUT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SAULX-LES-CHARTREUX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002 sous le n° 02NC00368, présentée pour le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Sedan, dont le siège est ..., par son secrétaire général M. X..., complétée par un mémoire enregistré le 29 mai 2002 ; le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Sedan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0047 du 31 décembre 2001par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2000 ainsi que le tableau des...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2003, et les mémoires complémentaires enregistrés les 11 septembre et 15 octobre 2003, présentés pour LA COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 et domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, place Charles de Gaulle-3 septembre à Champagnole 39302, par Me Le Baut, avocat ; la COMMUNE DE CHAMPAGNOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1988 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de son maire en...

...LE BAUT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par Me Le Baut ; Vu...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée les 9 et 10 février 2004, présentée pour M. Saïd X demeurant ... par Me Le Baut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 76 224, 51 euros 500 000 F, à parfaire, en réparation des préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée à l'hôpital Bichat le 4 janvier 1988, avec capitalisation des intérêts ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Le Baut ; M. Maurice X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206534 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2002 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article...

...LE BAUT...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 mars 2005 sous le n° 05VE00485, présentée pour la COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Le Baut ; la COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304023 en date du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. Alain X, la décision du maire en date du 2 mai 2003 mettant fin à ses fonctions d'assistant artistique titulaire à compter du 12 mai 2003 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2005 sous le n° 05BX00085, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par Me le Baut, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200587 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune d'Aubazine en date du 27 juin 2002 décidant le non renouvellement de la convention de location d'un appartement qu'elle occupe dans l'enceinte de l'école ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de...

...LE BAUT...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Le Baut, avocat au barreau de Versailles ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3523 du 30 mai 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a condamné la commune de Levet Cher à leur verser la somme, qu'ils estiment insuffisante, de 2 000 euros en réparation de leur préjudice moral et a rejeté le surplus de leurs conclusions en réparation des conséquences dommageables de l'implantation illégale d'un circuit de karting à proximité de leur habitation ; 2° de condamner la...