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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2010, 08LY02019

...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour M. Jean-Louis A, domicilié 14 route de Bonnac Moulin Grand à Massiac 15500 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701257 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2005 par lequel le préfet du Cantal l'a mis en demeure de réduire le débit dérivé de la rivière Alagnon à 5 m3/s, compte tenu de son droit fondé en titre ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 février 2010, 09LY00644

...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour la SARL EAL JOUVAL, dont le siège est 10 ZI du Plégat à Aubin 12110 ; La SARL EAL JOUVAL demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 080305 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2008 qui a annulé l'arrêté du 30 octobre 2007 par lequel le préfet du Cantal a approuvé la convention du même jour passée en vue de l'aménagement et de l'exploitation par voie de concession de la chute dite du Pont des Moines , sur la rivière Santoire, et emportant approbation du cahier des charges de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2011, 10LY01395

...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA DORE MATHIEU ET FILS, dont le siège est 5, rue de la Brière à Sayat 63530 ; La SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA DORE MATHIEU ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900273 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé d'augmenter la puissance de la microcentrale d'Olliergues, au lieudit Chantelauze...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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