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53 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 19BX01278

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU... 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Olympe Energie a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande d'autorisation afin de disposer de l'énergie du cours d'eau du Fontronne pour la mise en service d'une usine hydro-électrique sur le territoire de la commune d'Axiat. Par un jugement n° 1604189 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 19BX01283

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU... 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Olympe Energie a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande d'autorisation afin de disposer de l'énergie des cours d'eau Payfoch et Gérul pour la mise en service d'une usine hydro-électrique sur le territoire de la commune de Garanou. Par un jugement n° 1604188 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 03 novembre 2020, 18BX04067

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU... 27 Eaux. 27-03 Eaux. Travaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2016 par lequel le préfet de la Charente-Maritime les a mis en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de l'article R. 214-6 du code de l'environnement pour les travaux qu'ils ont réalisés sur certaines parcelles ou de déposer un projet de remise en état du site sur lequel ces travaux ont été effectués. Par un jugement n°1700427 du 11 octobre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX03132

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Défense de la qualité de vie du Nord-Ouest Mervillois Dequavie, Mme I... B..., Mme L... E... et Mme F... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2016 par lequel le maire de Merville a délivré un permis de construire à l'Earl Marty en vue de la construction d'un laboratoire de découpe et d'abattage de volailles et de l'installation de poulaillers et de cabanes à cochons...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18BX03330

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet de la Dordogne a délivré à la société Méthacycle le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation d'une unité de méthanisation. Par un jugement n° 1605177 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 31 août 2018, sous le numéro 18BX03330, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 16 juin 2020, 18BX00755

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU... 27-02 Eaux. Ouvrages. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moulin de La Goual a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ariège du 28 octobre 2014 déclarant le moulin de La Goual déchu de son droit fondé en titre, de reconnaître le droit fondé en titre attaché au moulin de La Goual et de fixer sa consistance légale à 67 KW. Par un jugement n°1405931 du 20 janvier 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2014, reconnu le droit fondé en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 18BX01688

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU... 27-04 Eaux. Énergie hydraulique voir : Energie. 29-02 Energie. Énergie hydraulique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Energie hydroélectrique de Soule, société à responsabilité limitée, et le syndicat France hydro-électricité ont demandé au tribunal administratif de Pau de réformer l'arrêté du 30 juin 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société à disposer de l'énergie du cours d'eau Gave du Saison. Par un jugement n° 1601668 du 27 février 2018, le tribunal administratif de Pau a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 18BX01935

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU... 44-045-01 Nature et environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France nature environnement Midi-Pyrénées et l'association France nature environnement Hautes-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2016 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a accordé à la société Immo Cap la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées qu'elle avait sollicitée pour un projet d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté sur le territoire de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 février 2020, 18BX00623

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU... 60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique. 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Promesses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - La société civile immobilière Steso et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 12 décembre 2019, 18BX02166,18BX02180,18BX02368

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU AARPI ; SCP MONOD-COLIN ; CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Strenquels a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2016, modifié le 13 septembre 2016, par lequel le préfet du Lot a déclaré d'utilité publique le projet de création de la liaison routière dite " Voie d'Avenir " et a approuvé les nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme de la commune de Martel et du Haut-Quercy-Dordogne. Par un jugement n...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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