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86 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 03 avril 2003, 99BX00681

...LARROUY...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1999 au greffe de la cour sous le n° 99BX00681, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'INDRE ; Le DEPARTEMENT DE L'INDRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a déclaré responsable des deux tiers des conséquences dommageables résultant de l'accident survenu le 1er avril 1993 sur la RD 54 entre Cluis et Maillet et l'a condamné à verser à la société Clairgel une somme de 8 180,72 F assortie des intérêts de droit à compter du 24 août 1994 ; 2° de rejeter la demande indemnitaire de la sociét...

France | 03/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 04 mars 2008, 06BX01168

...LARROUY...Vu la requête enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR, représentée par son maire, et la SOCIETE THELEM venant aux droits des Assurances Mutuelles de l'Indre, dont le siège est 24 place La Fayette à Châteauroux 36000, par Me Larrouy ; La COMMUNE DE SAINT MAUR et la SOCIETE THELEM demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400892 du 30 mars 2006 par lequel Tribunal administratif de Limoges a condamné la COMMUNE DE SAINT-MAUR à verser à M. X une indemnité de 4 751, 05 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident qu'a subi ce dernier à raison d'un...

France | 04/03/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08 avril 2008, 06BX00516

...LARROUY...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX00516, présentée pour la SARL TBA PVC dont le siège est Espace Mérignac Phare rue Joseph Cugnot BP 328 à Mérignac cedex 33695, représentée par son gérant, par Me Larrouy, avocat ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 13 décembre 2005 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à la condamnation de l'office public d'aménagement et de construction de la communauté urbaine de Bordeaux Aquitanis, l'OPAC Aquitanis, à lui verser les sommes de 6 362,38 euros et de 767,06...

France | 08/04/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2006, 04BX02104

...LARROUY...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2004, présentée pour la SOCIETE SOVIAGO, société à responsabilité limitée, représentée par son président en exercice, dont le siège est 5 rue Paul Langevin à Pessac 33600, par Me Borderie ; La SOCIETE SOVIAGO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99 / 1777 du 29 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la somme de 457 347,05 euros avec intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'exécution fautive d'un contrat d'occupation...

France | 27/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 28 décembre 2006, 03BX00238

...LARROUY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2003 sous le n° 03BX00238 la requête présentée par la SOCIETE AQUITAINE DE CONSTRUCTION dont le siège social est à Martignas-sur-Jalle Parc d'activités d'Hestigeac 33127 et le CABINET D'ARCHITECTES DE GIACENTO-LOISIER, dont le siège est situé 19, rue du Général Mangin à Bordeaux 33000 ; la SOCIETE AQUITAINE DE CONSTRUCTION et le CABINET D'ARCHITECTES DE GIACENTO-LOISIER demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande de condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux...

France | 28/12/2006 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 22 mai 2008, 06BX01138

...LARROUY...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour la société QUILLERY SUD-OUEST, société en nom collectif, dont le siège est 192 avenue du Haut Lévêque à Pessac 33600, par Me Larrouy, avocat ; la société QUILLERY SUD-OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/169 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée conjointement et solidairement avec la société Jacobs France et la société Bureau Veritas à verser à la commune de Saint-Médard-en-Jalles une somme de 72 406,06 euros en réparation des désordres affectant la piscine municipale de Gajac ; 2° de...

France | 22/05/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 juillet 2010, 09BX02909

...LARROUY...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 décembre 2009 sous le n° 09BX02909, présentée pour la SOCIETE PIERRE IMMO dont le siège est 36 rue Jacques Gérald au Bouscat 33110, par Me Larrouy, avocat ; La SOCIETE PIERRE IMMO demande à la cour d'annuler le jugement n° 0602874 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, le permis de construire qui lui a été délivré le 21 juin 2006 par le maire de Bordeaux en vue de l'aménagement et de la construction de quatre logements situés au n° 75 avenue du général Leclerc à Bordeaux...

France | 29/07/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2006, 04BX00084

...LARROUY...Vu, I, sous le n°04BX00084, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 23 janvier 2004, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux 33000, représentée par son président en exercice, par Me Laveissiere, avocat ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01 / 2913 du 9 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Blezat-Ferrat alimentaire, de la société bordelaise d'architecture, de la société auxiliaire...

France | 27/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2006, 04BX00173

...LARROUY...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2004, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux 33000, représentée par son président en exercice, par Me Cambray-Deglane ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 / 2151 du 9 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à la SA Maison de Domingo la somme de 347 431,31 euros avec intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la rupture du contrat d'occupation du domaine public sur le marché de la viande de Bordeaux...

France | 27/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 19 juillet 2011, 09BX01573

...LARROUY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE venant aux droits de la société anonyme SOCAE ATLANTIQUE, dont le siège social est 183 Cours du Médoc à Bordeaux 33000, par Me Larrouy ; La société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE venant aux droits de la société SOCAE ATLANTIQUE demande à la cour d'annuler, en tant qu'il a fait droit à l'appel en garantie présenté par la société Archi-group, le jugement en date du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la société Archi-group à verser au département de la Gironde les sommes...

France | 19/07/2011 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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