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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 00NT00652
...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2000, présentée pour Mlle Elise X, demeurant ..., par la société civile professionnelle COMPERE-LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-916 du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'Université de Caen - Basse-Normandie à l'indemniser des conséquences dommageables des fautes qu'ils auraient commises lors de son exclusion de l'Université et de son parcours universitaire ultérieur ; C CNIJ n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00549
...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité et dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-624 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité de 904 F en réparation de son préjudice subi à la suite d'un incendie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00550
...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité et dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-625 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à Mme une indemnité de 11 591,56 F en réparation de son préjudice subi à la suite d'un incendie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00551
...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité et dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-626 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à la compagnie d'assurance MAAF une indemnité de 100 614,26 F en réparation du préjudice subi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01742
...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité, dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1626 du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à la société Les assurances générales de France une indemnité de 446 558 F en réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT01135
...LABRUSSE...Vu la requête conjointe enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2001, présentée pour Mme Nicole X demeurant à ..., Mme Laurette Y demeurant..., M. Henri Z demeurant à ..., M. Philippe A demeurant à ..., M. Guy B demeurant à ..., M. Albert C demeurant à ... et l'association Sauvons Ouézy, représentée par son président en exercice et dont le siège social est au lieudit Villeneuve à ..., par Me COMPERE, avocat au barreau de Caen ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-346 du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 avril 2004, 01NT02192
...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-1703 du 25 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 20 000 F, qu'il estime insuffisante, en réparation des troubles dans ses conditions d'existence du fait de ses affectations pendant les années scolaires 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 160 000 F en réparation des préjudices de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 décembre 2004, 02NT01897
...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la société routière PEREZ, dont le siège est situé Zone Industrielle Charles Tillier à Condé-sur-Noireau 14110, et pour la société MASTELLOTTO, dont le siège est situé Zone Industrielle Carpiquet Cedex 14651, constituant un groupement d'entreprises solidaires, par la SCP Labrusse, Froment, avocats au barreau de Caen ; les sociétés demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1301 en date du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du département...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 mai 2006, 05NT01421
...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., agissant pour leur fille Belgin, par Me Labrusse : M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-334 et 05-343 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 20 septembre 2004 par laquelle le proviseur du lycée ... a exclu leur fille Belgin des cours de la classe de première et, d'autre part, de la décision en date du 6 décembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Caen l'a exclue définitivement du lycée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 mai 2006, 05NT01422
...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2005, présentée pour Mlle Esmanur X, demeurant ..., par Me Labrusse ; Mlle Esmanur X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-332 et 05-333 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 20 septembre 2004 par laquelle le proviseur du lycée ... l'a exclue des cours de la classe de seconde et, d'autre part, de la décision en date du 6 décembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Caen l'a exclue définitivement du lycée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...
