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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 2204784 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... épouse A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux arrêtés du 18 novembre 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements nos 2301736 et 2301705 du 16 mai 2023...

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 novembre 2005, présentée pour M. Nevzat X, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507454 en date du 8 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet d'instruire à nouveau une demande de titre de...

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2001, sous le n° 01MA02648, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me KHUN-MASSOT, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1812 en date du 17 octobre 2001, rectifié par ordonnance n° 99-1812 du 18 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'une autorisation de détention d'armes de la quatrième...

...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2007, sous le n° 07MA02438, présentée par Me Kuhn-Massot, avocat, pour Mme Kehira X veuve Y, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. et Mme Z, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0600585 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2006 du préfet du Var portant refus de séjour à son encontre ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet du Var ; 3°/ d'enjoindre au préfet...

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00671, présentée par Me Kuhn-Massot, pour M. Yakup X, élisant domicile chez M. Mehmet Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 985226 et N° 0001327 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 5 avril 1998 et 9 septembre 1999 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 sous le n°06MA00286, présentée pour M. Tarek X, élisant domicile Y ... par Me Kuhn Massot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 janvier 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône, 2° d'annuler l'arrêté litigieux, 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 20 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00729, présentée par Me Kuhn-Massot, avocat, pour Mlle Leila X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400045 du 30 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du...

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juin 2001 sous le n°01-1281 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Olivier X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-7042 du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 5 mai 1999, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335.01.02.03 C Il soutient : que le tribunal a insuffisamment pris en compte sa situation familiale ; Vu...

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2005, présentée pour Mme Fatma X, demeurant chez Mme Samira Y ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-03847 en date du 21 juin 2005 par lequel le Vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 17 juin 2005, pris à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 17 juin 2005 ; 3...