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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 01MA02648

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2001, sous le n° 01MA02648, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me KHUN-MASSOT, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1812 en date du 17 octobre 2001, rectifié par ordonnance n° 99-1812 du 18 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'une autorisation de détention...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01281

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juin 2001 sous le n°01-1281 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Olivier X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-7042 du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 5 mai 1999, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335.01.02.03 C Il soutient : que le tribunal a insuffisamment pris en compte sa situation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 29 novembre 2004, 02MA00671

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00671, présentée par Me Kuhn-Massot, pour M. Yakup X, élisant domicile chez M. Mehmet Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 985226 et N° 0001327 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 5 avril 1998 et 9 septembre 1999 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 13 avril 2007, 05MA02488

...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 19 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA02488 présentée par Me Kuhn Massot, avocat pour M. Bedi X, élisant domicile C/Mme Virginia X ... 13015 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308097 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a classé sans suite sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2007, 06MA00729

...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 20 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00729, présentée par Me Kuhn-Massot, avocat, pour Mlle Leila X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400045 du 30 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 février 2007, 05MA02272

...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 29 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02272, présentée par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat, pour M . Ioan X élisant domicile chez son avocat, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301261 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 7 août 2001 ; 2° de condamner l'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 juin 2006, 06MA00025

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2006 sous le n° 06MA00025, présentée pour M. Salem X, élisant domicile ... par Me Kuhn-Massot, avocat au barreau de Marseille ; M. Salem X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508233 du 6 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02951

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 novembre 2005, présentée pour M. Nevzat X, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507454 en date du 8 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet d'instruire à nouveau une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00286

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 sous le n°06MA00286, présentée pour M. Tarek X, élisant domicile Y ... par Me Kuhn Massot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 janvier 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône, 2° d'annuler l'arrêté litigieux, 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 mars 2006, 05MA01801

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2005, présentée pour Mme Fatma X, demeurant chez Mme Samira Y ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-03847 en date du 21 juin 2005 par lequel le Vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 17 juin 2005, pris à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière en date...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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