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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 01MA02648

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2001, sous le n° 01MA02648, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me KHUN-MASSOT, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1812 en date du 17 octobre 2001, rectifié par ordonnance n° 99-1812 du 18 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'une autorisation de détention...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01281

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juin 2001 sous le n°01-1281 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Olivier X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-7042 du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 5 mai 1999, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335.01.02.03 C Il soutient : que le tribunal a insuffisamment pris en compte sa situation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01825

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001 sous le n° 01MA01825, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2000 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient que le tribunal n'a pas répondu au moyen qu'il invoquait dans son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 29 novembre 2004, 02MA00671

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00671, présentée par Me Kuhn-Massot, pour M. Yakup X, élisant domicile chez M. Mehmet Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 985226 et N° 0001327 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 5 avril 1998 et 9 septembre 1999 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA01243

...KUHN- MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2005 sous le n°05MA01243, présentée pour M. Adama X , élisant domicile ... par Me Kuhn-Massot, avocat au barreau de Marseille ; M. Adama X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502912 du 13 mai 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 mars 2006, 05MA01801

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2005, présentée pour Mme Fatma X, demeurant chez Mme Samira Y ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-03847 en date du 21 juin 2005 par lequel le Vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 17 juin 2005, pris à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière en date...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 juin 2006, 06MA00025

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2006 sous le n° 06MA00025, présentée pour M. Salem X, élisant domicile ... par Me Kuhn-Massot, avocat au barreau de Marseille ; M. Salem X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508233 du 6 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 juillet 2006, 05MA00305

...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 10 février 2005au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00305, présentée par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat, pour M. Adel X élisant domicile ... ; M. Adel X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mars 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02818

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2005, présentée pour M. Kamel X , élisant domicile ..., par Me Khun-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-07159 en date du 26 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet d'instruire à nouveau sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02819

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2005, présentée pour M. Yakup X demeurant chez M. Y X, ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506499 du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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