Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 mars 2019, 18NT01224

...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 septembre 2015, par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjoint de français. . Par un jugement n° 1509489 du 11 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2018, M. C... A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 janvier 2013, 12NT02265

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Kuhn-Massot avocat au barreau de Marseille ; M. B... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 12-1358 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2012 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer le titre de séjour sollicité sous astreinte de 150 euros par jour de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.