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CEDH | CEDH, AFFAIRE STERGIOPOULOS c. GRÈCE, 2017, 001-179230

...KOUTRA E.-L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STERGIOPOULOS c. GRÈCE Requête no 29049/12 ARRÊT STRASBOURG 7 décembre 2017 DÉFINITIF 07/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stergiopoulos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...

CEDH | 07/12/2017 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE KOSMAS ET AUTRES c. GRÈCE, 2017, 001-174799

...KOUTRA E.L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOSMAS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 20086/13 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2017 DÉFINITIF 11/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kosmas et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section...

CEDH | 29/06/2017 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE KALANDIA c. GRÈCE, 2016, 001-166966

...KOUTRA E.-L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KALANDIA c. GRÈCE Requête no 48684/15 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kalandia c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...

CEDH | 06/10/2016 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE, 2016, 001-160828

...KOUTRA E.-L. ; MOISIDOU X....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 29769/13 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2016 DÉFINITIF 25/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adiele et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de André Wampach...

CEDH | 25/02/2016 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE, 2016, 001-160829

...KOUTRA E.-L. ; MOISIDOU X. ; SARAFOGLOU K....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 34083/13 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2016 DÉFINITIF 25/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papadakis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges...

CEDH | 25/02/2016 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE, 2016, 001-160224

...KOUTRA E.-L. ; MOISIDOU X....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 69781/13 ARRÊT STRASBOURG 28 janvier 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Konstantinopoulos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, juges, et de Andr...

CEDH | 28/01/2016 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE FILIPPOPOULOS c. GRÈCE, 2015, 001-158509

...KOUTRA E.-L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FILIPPOPOULOS c. GRÈCE Requête no 41800/13 ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2015 DÉFINITIF 12/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Filippopoulos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après...

CEDH | 12/11/2015 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE, 2015, 001-158145

...KOUTRA E.-L. ; MOISIDOU X....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 53098/13 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2015 DÉFINITIF 29/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kalamiotis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de Søren...

CEDH | 29/10/2015 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE MARTZAKLIS ET AUTRES c. GRÈCE, 2015, 001-155825

...KOUTRA E.-L. ; MILKONOVA R....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARTZAKLIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 20378/13 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2015 DÉFINITIF 09/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Martzaklis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de...

CEDH | 09/07/2015 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE CHRISTODOULOU ET AUTRES c. GRÈCE, 2014, 001-144366

...KOUTRA, E.-L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHRISTODOULOU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 80452/12 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2014 DÉFINITIF 13/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Christodoulou et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen...

CEDH | 05/06/2014 | Cour (premiÈre section)
 
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