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...KORHILI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 1999, sous le n° 99MA01563, présentée pour M. et Mme X Giuseppe, demeurant ..., par Me KORHILI, avocate à la Cour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-7153 et n° 98-7154 en date du 25 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 20 mai 1998 par laquelle le sous-préfet d'Aix en Provence a accordé le concours de la force publique pour assurer l'exécution d'une décision de justice prononçant leur expulsion domiciliaire...

...KORHILI...Vu le jugement en date du 19 juin 1997, rendu sous les n°96-6545 et n°96-6546, par lequel le tribunal administratif de Marseille a prescrit au maire de Marignane de réintégrer M. Benjamin X dans le poste de responsable du gardiennage du parc, des ateliers et des locaux municipaux et de procéder à la reconstitution de sa carrière en qualité d'agent de maîtrise, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et au paiement à celui-ci de la somme de 5.000 F 762,25 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu l'arrêt en date du 16 mai 2000, rendu sous le n°97MA05324, par lequel la Cour...

...KORHILI...Vu, enregistrée le 19 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01605, la requête présentée par Me Samira Korhili, avocat, pour M. Mohamed X demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994873 / 994874 en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur daté du 21 avril 1999 ordonnant son expulsion définitive du territoire français ; 2°/ d'annuler l'arrêté ministériel précité ; Il soutient : - que le ministre a méconnu les dispositions des...

...KORHILI...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001, présentée pour M. Jean-Marc X, élisant domicile ..., par Me Korhili ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 1997 par laquelle le maire de Marseille l'a licencié en fin de stage ; 2° de condamner la ville de Marseille à lui verser 600.000 F 91.469,41 euros de dommages et intérêts ainsi que dix années de cotisations de retraite à la caisse des dépôts et consignations ainsi que les entiers dépens...

...KORHILI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2005, sous le n° 05MA00661, présentée pour Monsieur Mostefa X, élisant domicile ... par Me Korhili, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501115 en date du 28 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2005 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; - Vu le jugement...

...KORHILI...Vu l'arrêt en date du 16 décembre 2003 par lequel la Cour a enjoint à la commune de Marignane, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de 500 euros cinq cents euros par jour de retard ; - d'une part, de réintégrer, avec effet au 14 octobre 1996, M. X dans les fonctions de responsable du gardiennage des bâtiments correspondant aux entrepôts dits de SURARI subsistance et ravitaillement de régiments d'infanterie ou, le cas échéant, uniquement dans l'hypothèse de la suppression de cet emploi dûment et légalement établie, dans un emploi effectivement équivalent tant en ce...

...KORHILI...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 05MA01642, présentée par Me Y..., avocat, pour M. X... X, élisant domicile ... M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303051 du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2003 par laquelle le Préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du Préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000...

...KORHILI...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2003, présentée pour M. Henri X, élisant domicile ..., par Me Lorhili, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du département des Bouches-du-Rhône en date du 14 avril 1997, qui a rejeté sa demande aux fins de reprise d'une ancienneté de services accomplis en qualité d'agent contractuel auprès du service départemental d'incendie et de secours, et à ce que le tribunal enjoigne au département des Bouches-du-Rhône de le reclasser avec...

...KORHILI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2008, sous le n° 08MA00180, présentée pour Mlle Tacko A, demeurant ..., par Me Korhili, avocat ; Mlle Tacko A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600982 en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORHILI...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA03086, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Korhili, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902791 du 10 mars 2010 du Tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var en date du 12 octobre 2009 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté sus mentionn...