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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2014, 14NT01054

...KOBO...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303664 du 18 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2013 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2013 pour excès de pouvoir...

France | 30/12/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 octobre 2014, 13NT03301

...KOBO...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302219 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013 du préfet du Loiret rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

France | 24/10/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 février 2011, 10VE00827

...KOBO...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars et 8 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Adolphe II B A, demeurant chez Mme B. B, ..., par Me Kobo, avocat ; M. B A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903792 en date du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

France | 08/02/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 décembre 2009, 08NT01592

...KOBO...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour Mme Letia X Y, demeurant ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-250 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...

France | 18/12/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 décembre 2009, 08NT03105

...KOBO...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; M. Pierre X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2507 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2008 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze...

France | 17/12/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 décembre 2009, 09NT00397

...KOBO...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour Mme Charlotte X, demeurant ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3663 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de...

France | 14/12/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 novembre 2009, 09NT00188

...KOBO...Vu la requête sommaire, enregistrée le 23 janvier 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2009, présentés pour Mlle Fortunée Anicia X, demeurant ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3452 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret en date du 9 septembre 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui...

France | 09/11/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 02 novembre 2009, 09NT01181

...KOBO...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés respectivement le 18 mai et le 10 juillet 2009, présentés pour M. Yvon X, demeurant chez ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° à titre liminaire, la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles le jugement attaqué a été rendu par le Tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler le jugement n° 09-1183 en date du 7 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2009 du préfet du Loiret...

France | 02/11/2009 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 février 2009, 08NT00896

...KOBO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 4 et 21 avril 2008, présentés pour Mme Germaine X, demeurant ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4239 en date du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2007 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour dans le...

France | 20/02/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 juin 2008, 07NC01470

...KOBO...Vu la requête enregistrée le 30 octobre 2007, complétée par mémoire enregistré le 14 février 2008, présentée pour M. Youssouf X demeurant ..., par Me Kobo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2007 du préfet de l'Aube lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 02/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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