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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 03NC01126
...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2003, présentée pour M. Joachim Y, élisant domicile ..., par Me Blindauer, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 001-04824 en date du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2001 par laquelle le directeur de l'école supérieure de management de l'université de Metz a prononcé l'annulation de son admission à la formation de maîtrise de gestion, à son intégration dans la formation et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 04NC00461
...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2004, présentée pour Mme Christine X, élisant domicile au ..., par Me Blindauer ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 01-04967 du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à annuler le titre de recette émis le 9 novembre 2001 à son encontre par le collège Albert Camus de Moulins-lès-Metz ; 2 d'annuler ledit état exécutoire ; 3 de mettre une somme de 1 500 € à la charge du collège Albert Camus au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
