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12 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2017, 16LY04062

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHALDI-MERABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602825 du 4 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5...

France | 13/07/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 février 2017, 16LY01741

095-02-03 ... ...KHALDI-MERABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler la décision du 16 novembre 2015 par laquelle le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône d'examiner sa demande d'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1600031 du 18 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 09/02/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2014, 14LY01578

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...KHALDI-MERABET...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée pour Mme C...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400398 du 15 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 9 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer...

France | 27/11/2014 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 avril 2014, 13LY02766

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHALDI MERABET...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour MmeC..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303633, en date du 17 septembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

France | 03/04/2014 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2013, 13LY01965

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KHALDI-MERABET...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour Mme A... C...épouseB..., domiciliée ...; Mme C... épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300248 du 2 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 décembre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

France | 10/12/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2013, 13LY01968

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KHALDI-MERABET...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300247 du 2 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 décembre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

France | 10/12/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 avril 2012, 11LY01979

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KHALDI-MERABET...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Djamel A, demeurant ... ; M. MERDASSI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901312 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 décembre 2008 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'accorder le regroupement familial demandé en faveur de son épouse et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet d'accorder le regroupement familial demandé et de délivrer à son...

France | 12/04/2012 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2010, 10LY00741

...KHALDI MERABET...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Thi Thu Suong A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907209 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions en date du 22 septembre 2009 par lesquelles le préfet du Rhône a abrogé son récépissé de demande de titre de séjour, a rejeté sa demande tendant au renouvellement du titre de séjour en qualité de conjoint de français dont elle était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a décid...

France | 09/11/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 octobre 2010, 09LY01833

...KHEDIDJA KHALDI MERABET...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Manel A, domiciliée chez M. Fathi A, ...; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903024 en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 10 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

France | 12/10/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 07LY01709

...KHALDI-MERABET KHEDIDJA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour M. et Mme Mehmet X, domiciliés chez M. Ulrim X, ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605318-0605319, en date du 3 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 24 juillet 2006, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé à chacun d'eux la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer une autorisation provisoire...

France | 30/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3
 
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