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...KADRI...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00487, présentée par Me Z..., avocat, pour la SA GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO, représentée par son mandataire liquidateur, Me Y..., et pour l'ASSOCIATION DU GAZELEC FOOTBALL CLUB D'AJACCIO, dont le siège est Stade Ange X..., BP 5442 à Mezzavia 20167 ; Les appelantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-89/01-90 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SA GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO tendant à ce que la...

...KADRI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2003, présentée pour la COMMUNE D'ORLY, représentée par son maire en exercice, par Me Kadri ; la COMMUNE D'ORLY demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0201123/5 du 1er octobre 2003 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé la décision du 20 mars 2002 du maire de la commune d'Orly licenciant Mme Yolande X à la fin de son stage d'agent d'entretien ; 2° de rejeter toutes les conclusions, fins et prétentions présentées par Mme X devant le Tribunal administratif de Melun ; 3° de la condamner aux entiers dépens...

...KADRI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2008 et 22 septembre 2009, présentés pour M. Abdelhadi A, demeurant ..., par Me Kadri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803323 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KADRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2010, présentée pour M. Kouider A demeurant ..., par Me Kadri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000692 en date du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 8 mars 2010, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi , d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...KADRI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Kadri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0810295-0812108 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 août 2008 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 4 mars 2008 et...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...KADRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2010, sous le n° 10MA02070, présentée pour M. Helmi A, demeurant ..., par Me Kadri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703228 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la société San Marina, annulé la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale en date du 27 mars 2007 ayant annul...

19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...KADRI...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Jean A, demeurant ... par Me Kadri, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703596 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge de la cotisation...

01-03-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Modalités.... ...KADRI...Vu la décision n° 333169 en date du 23 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a, sur le pourvoi de Mme Joëlle A, annulé l'arrêt n° 07VE02327 en date du 9 juin 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé, à la demande de l'association INSTITUT MEDICO-EDUCATIF APAJHR, le jugement n° 0305073 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision en date du 25 juillet...

135-02 Collectivités territoriales. Commune. 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune.... ...KADRI...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012, présentée pour la COMMUNE DU RAINCY, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Génésis, avocats ; la COMMUNE DU RAINCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104774 en date du 14 juin 2012 en tant que le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération n° 2.1 portant modification simplifiée du plan d'occupation des sols et la délibération n° 4.2 du conseil municipal de la COMMUNE DU RAINCY en date du...

135-02 Collectivités territoriales. Commune. 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune.... ...KADRI...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012, présentée pour la COMMUNE DU RAINCY, représentée par son maire en exercice, par Me Blanchetier, avocat ; la COMMUNE DU RAINCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106633 en date du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les délibérations n° 1.3, 1.4, 2.3 et 2.5 du conseil municipal de la COMMUNE DU RAINCY en date du 17 juin 2011, a supprimé, en application de l'article L. 741-2 du code de...