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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00072
...JUDICIA CONSEILS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA PROWELL, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Judicia Conseils, avocats associés ; la SA PROWELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105199-0200949 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00084
...JUDICIA CONSEILS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme PROWELL, dont le siège est ZI Artois Flandres Zone E-Secteur Ouest Douvrin 62138, représentée par son président-directeur général en exercice, par la Judicia Conseils, avocats associés ; la SA PROWELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104689 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations professionnelles auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 07 mars 2006, 05DA00034
...JUDICIA CONSEILS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005, présentée pour la SOCIETE ANONYME PROWELL, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Judicia conseils ; la SA PROWELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-05418 et 03-05419 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires dues au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue pour les années 2000 et 2001 et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2006, 04NC00347
...JUDICIA CONSEILS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2004, complétée par un mémoire enregistré le 14 mars 2006, présentée pour Mme Aziza X, élisant domicile ..., par Me Anjuere , avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9806932 en date du 10 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une somme de 120 000 F en réparation des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime dans cet établissement à la suite d'une crise épileptique...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 03NC00461
...JUDICIA CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 19 février et 3 mai 2004, présentée pour M. et Mme Georges X, élisant domicile ..., par Me Pierre-Ange Anjuere, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-01913, en date du 11 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 et à ce que la somme de 20 000 F soit mise à la charge de l'Etat au titre des...
...JUDICIA CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 2 mars 2004, présentée pour la S.A.R.L. AGRI-CHEM, dont le siège est 11 rue de Furdenheim à Quatzenheim 67320, par Me Pierre-Ange Anjuere, de la société Judicia Conseils, avocat ; La S.A.R.L. AGRI-CHEM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00849, en date du 15 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie pour la période du 4 février 1994 au 31...
...JUDICIA CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003 , complétée par des mémoires enregistrés les 18 juillet 2003, 12 septembre 2003 et 16 janvier 2004, présentée pour la société JACOB HOLM INDUSTRIES, dont le siège est situé rue Henri Seiller à Soultz 68360, par Me Siffert, avocat ; La société JACOB HOLM INDUSTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901692 du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2007, 05NC00936
...SOCIETE D'AVOCATS JUDICIA CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour la SOCIETE EN PARTICIPATION TS IMMOBILIERE/VALENTIN, ayant son siège 4 rue de la Porte Basse à Geispolsheim 67118, représentée par son liquidateur M. Jean-Yves Valentin, demeurant 2 rue du Chevreuil à Sarrebourg 57400, par Me Anjuere, avocat ; La requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 05NC01395
...JUDICIA CONSEILS CABINET...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour la SCI ESSOR, agissant par son gérant en exercice, ayant son siège 3 route d'Offenheim à Truchtersheim 67370, par Me Anjuere, avocat ; la SCI ESSOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % qui lui ont été assignées au titre des exercices clos en 1996 et 1997 et des cotisations d'imposition forfaitaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 05NC01396
...JUDICIA CONSEILS CABINET...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour la SCI ESSOR, agissant par son gérant en exercice, ayant son siège 3 route d'Offenheim à Truchtersheim 67370, par Me Anjuere, avocat ; la SCI ESSOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1996 au 30 novembre 1998 qui lui ont été réclamés par un avis de mise en recouvrement émis le 30 août 2000 pour un montant...
