La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat JACQUES LANCELIN

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...JACQUES LANCELIN...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA DE BOURGOGNE, dont le siège social est 14 rue Félix Trutat à Dijon cedex 21046 ; La MSA DE BOURGOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001754 du 9 juin 2011 par lequel Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2010 de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de la Nièvre...

18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances. ... ...JACQUES LANCELIN...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012, présentée pour M. A...B...domicilié ... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102828 en date du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer qui lui a été délivré le 24 octobre 2011 par le centre hospitalier universitaire de Dijon en vue du recouvrement de la somme de 930 euros représentant des frais...