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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 février 2021, 19NC01934

...ICARD... 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 octobre 2017 par laquelle le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé du 24 mai au 23 novembre 2017 et a refusé de donner une suite favorable à sa demande de reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17NC01643

...ICARD... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2015 par laquelle le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS a refusé de reconnaître comme imputables au service les évènements survenus au sein du service de neurologie au cours de l'année 2009, notamment l'accident du 3 juillet 2009, et, d'autre part, de condamner les HUS à lui verser la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 13NC01481

...ICARD ANDRÉ... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2013, présentée pour M. C... D..., demeurant ..., par MeB... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103875 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du syndicat mixte de l'orchestre national de Lorraine du 31 mai 2011 prononçant son licenciement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge du syndicat mixte...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 juin 2012, 12NC00031

...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES ; SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES ; ICARD... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu l'arrêt n° 09NC00940, en date du 18 février 2010, par lequel la présente Cour a rejeté la requête de Mme Marion A tendant à l'annulation du jugement n° 0801715 du 15 janvier 2009 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2008 par lequel le maire de Mourmelon-le-Grand a refusé sa titularisation comme attachée de conservation du patrimoine ; Vu, enregistr...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 février 2010, 09NC00940

...ICARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2009, présentée pour Mlle Marion A, demeurant ..., par Me Icard ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801715 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 28 mars 2008 par lequel le maire de la commune de Mourmelon-le-Grand a refusé sa titularisation comme attachée de conservation du patrimoine et à enjoindre ledit maire, sous astreinte, de la réintégrer dans le cadre d'emploi d'attaché de conservation du patrimoine...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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