Recherche de avec pour avocat HUARD dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. A...D..., domicilié..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304218 du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour son éloignement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour M. Mourad A domicilié chez Mlle Séverine , 541 route de bois vert les trois fontaines à Rives 38140 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103668 du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère, en date du 15 juin 2011, lui refusant un nouveau titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et d'enjoindre au préfet de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012, présentée pour M. Ariel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105648 du 29 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104575, du 23 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé ses décisions en date du 30 juin 2011, par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à MmeB..., l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part...

...HUARD...Vu I la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée pour M. C...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1201938-1201941 du 5 juillet 2012 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2012 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de réexaminer sa demande et de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet demande à la cour d'annuler le jugement n° 1204608 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 5 avril 2012, refusant de délivrer un titre de séjour à Mme C...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai et lui a enjoint de réexaminer la demande de l'intéressée dans le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 novembre 2012 et régularisée le 14 novembre 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205332 du 11 octobre 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 8 octobre 2012 qui obligent Mme D...à quitter sans délai le territoire français, fixent le pays de destination, et l'assignent à résidence ; 2° de rejeter la demande d'annulation de ces arrêtés présentée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu, sous le n° 12LY02442, la requête enregistrée le 12 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200791-1200948 du 4 mai 2012 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2011 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de lui délivrer sous huitaine une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1302179 du 29 avril 2013 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il annulé ses décisions de refus de délai de départ et d'assignation à résidence de M.B..., prises le 23 avril 2012 ; Il soutient que la décision obligeant M. B...à quitter le territoire français, en date du 12 décembre 2011 lui a été régulièrement notifiée, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal ; Vu le jugement attaqué ; Vu la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302636 du 30 août 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 avril 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de...