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...HUARD DAVID...Vu, sous le numéro 07LY01794, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2007, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701942-0702412 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007, par lequel le préfet de l'Isère a refusé sa demande de titre de séjour, prononcé une obligation de quitter le territoire français à son encontre et fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704188 du 31 octobre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a, à la demande de M. Mapendo X, annulé la décision du 30 juillet 2007 prescrivant qu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la décision du même jour portant refus de délivrance d'un titre de séjour, il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établirait être légalement admissible ; 2° de rejeter les conclusions de la...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour M. Ahmed X, domicilié 2 allée François Truffaut à Echirolles 38130 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705924 du 5 février 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 20 novembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour M. Boualem X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705392 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 29 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer dans cette...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour Mlle Ouiza X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800224 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 avril 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 21 décembre 2007 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° d'annuler les décisions susvisées du 21 décembre 2007 ; 3° d'enjoindre...

...HUARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juin 2008 sous le n° 08MA03038, présentée pour M. Ibrahim X, élisant domicile ... par Me Huard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801672 du 27 mai 2008 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 24 mai 2008 du préfet du Puy-de-Dôme décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision distincte du même jour fixant la Lybie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008 présentée pour M. Abdelkader X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080227 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 avril 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de renouvellement de certificat de résidence qui lui a été opposé par le préfet de l'Isère le 20 décembre 2007 ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifi...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour M. Abdelkader X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801299 en date du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 14 février 2008 rejetant sa demande de titre de séjour en qualité de salarié et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande et de lui adresser une autorisation provisoire de séjour ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Jacques Eric X, de nationalité camerounaise, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800216 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 4 avril 008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du 27 décembre 2007 ; 3...

...HUARD DAVID...Vu, la requête, enregistrée le 25 juin 2008 à la Cour, présentée pour M. Jianming X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800846 en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2008 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...