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94 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 14 février 2012, 11BX00759

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-11-03-01 Fonctionnaires et... ...HOUDART ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, dont le siège est 3 rue des Flamboyants à Cayenne 97300, par Me Foure, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900596 du 10 février 2011 du tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il a accordé à M. Christian X la somme de 45.000 euros en réparation du préjudice subi du...

France | 14/02/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16BX01809

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...A..., agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineursB..., C...etD..., a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de la Tour Blanche, d'une part, à lui verser les salaires dus à son ancien époux et père de ses trois enfants, Christian Fakacs, pour la période du 10 mars 2010 au 17 septembre 2011, d'autre part, à lui verser une somme de 10 000 euros...

France | 26/06/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 29 septembre 2014, 11BX00759

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-11-03-01 Fonctionnaires et... ...HOUDART ET ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 14 février 2012 par lequel la cour, après avoir statué sur l'appel principal du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne tendant à l'annulation du jugement n° 0900596 du février 2011 du tribunal administratif de Cayenne du 10 février 2011 en tant qu'il a accordé à M. B...A...la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de service dont il a été victime 13 janvier 1993, a décid...

France | 29/09/2014 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2018, 16BX02518

60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1301600 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a, notamment, condamné l'Établissement français du sang à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde une somme de 34 871,90 euros en remboursement de ses débours. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2016, l'Établissement français du...

France | 09/10/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15BX01826

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, substitué à l'Etablissement français du sang, à verser à M. D... C...la somme de 579 879,71 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices consécutifs à sa contamination par le virus de l'hépatite C, à verser à Mme H...C..., son épouse...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 27 juin 2017, 15BX03576

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision n° 828 du 18 août 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Pyrénées a prorogé son stage d'un an à compter du 23 décembre 2013. Par un jugement n°1402027 en date du 16 septembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2015, et des mémoires complémentaires...

France | 27/06/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 mai 2020, 18BX00343

17-03-02-05-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly sur sa demande tendant au paiement d'une indemnité de 40 000 euros assortie des intérêts légaux, et de condamner l'établissement public à lui payer ce montant. Par un jugement n° 1600384 du 24...

France | 12/05/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 18 novembre 2021, 21BX02240

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier des Pyrénées à lui verser une somme de 656,13 euros au titre de sa prime de service pour l'année 2013. Par un jugement n° 1800842 du 29 mai 2019, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier des Pyrénées à lui verser une somme de 49,50 euros et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 18/11/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 juin 2021, 19BX01498

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 1801061 du 13 février 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2019 et le 30 novembre 2020, Mme C..., représentée par Me A...

France | 08/06/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 03 mars 2022, 19BX04380

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. 60-05-04 Responsabilité de la puissance... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'offre provisionnelle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM du 4 mai 2016 et de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 861 387,42 euros, ou à titre subsidiaire de 856 388,02 euros, en réparation des préjudices...

France | 03/03/2022 | 2ème chambre
 
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