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48-02-03-02 Pensions. - Pensions civiles et militaires de retraite. - Pensions militaires. - Conditions d'ouverture du droit à pension. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable du 22 juin 2017 devant la commission des recours des militaires contre les décisions du 16 juin 2017 portant non attribution d'un pécule modulable d'incitation au départ PMID pour l'année 2017 et du 13 juillet 2017...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, par un recours n° 1802391, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a procédé à une retenue sur son traitement à hauteur de 11/30ème pour absence de service fait au titre de la période comprise entre le 25 janvier et le 4 février 2018, ensemble la décision explicite...

49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1900212, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions implicites de rejet de ses demandes formulées le 22 mai 2018 et le 25 septembre 2018 de restitution de ses armes et munitions saisies le 16 juin 2017, d'enjoindre au préfet du Var de lui restituer ses armes et munitions, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de mettre à la...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 avril 2018 par lequel la ministre des armées a refusé de la titulariser et l'a radiée du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense pour insuffisance professionnelle et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi suite à cette décision. Par un jugement n° 1801708, 1802576 du 29 septembre 2020, le...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale CGFPT du Var a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre après lui avoir enjoint de produire l'intégralité de son dossier médical et, d'autre part, d'enjoindre audit centre de gestion, à titre principal, de prendre un arrêt...

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée Toulon lui a infligé une sanction disciplinaire du premier groupe de sept jours d'arrêt, assortie d'un sursis d'une durée de six mois. Par un jugement n° 1703324, 1800467 du 16 avril 2020, le tribunal administratif de Toulon a...

14-06 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision en date du 19 décembre 2019 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région CCIR Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA a prononcé son licenciement pour suppression de poste, et d'enjoindre au président de la compagnie consulaire de la réintégrer et de régulariser sa situation dans un délai de quinze...

17-03-02-08-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'enjoindre à la commune de Toulon de faire procéder à l'enlèvement de deux canalisations du réseau d'alimentation en eau potable enfouies dans le sous-sol de son terrain et à la remise en état du terrain, de condamner la commune de Toulon à lui verser une somme totale de 53 618 euros au titre des différents préjudices qu'il estime avoir subis en raison...

54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... et M. I... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 février 2019, par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages s'est opposé à une déclaration préalable déposée par M. H... D..., en vue de la division foncière d'un terrain situé route forestière au quartier Larme, cadastré BD 196. Par un jugement n° 1901057 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté et...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...HOFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 mai 2016 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a prorogé son stage pour une durée de 5 mois à compter du 1er juin 2016, d'annuler la décision du 28 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a prorogé son stage pour une durée de 2 mois à compter du 1er novembre 2016, d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune...