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23 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 21 mars 2019, 18BX02852,18BX02853

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...HOEPFFNER PATRICK SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par une première demande, d'annuler la décision du maire de Cognac du 16 décembre 2016 la suspendant de ses fonctions à compter du 19 décembre 2016, par une seconde demande d'annuler la décision du maire de Cognac du 7 juin 2017 prononçant son exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an à compter du 12 juin 2017 et...

France | 21/03/2019 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 novembre 2011, 10BX02012

19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...HOEPFFNER...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. Joël A, demeurant ..., par Me Hoepffner ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800456 en date du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

France | 17/11/2011 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09NC00709

...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2009 et complétée par mémoire enregistré le 31 mars 2010, présentée pour la SOCIETE SOGEA EST, dont le siège est ZA Lesmenils - BP 69 à Pont-à-Mousson 54700, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement d'entreprises composé des sociétés URBAN BTP, EIFFAGE CONSTRUCTION SAS et EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE FRANCHE-COMPTE, la SOCIETE URBAN BTP, dont le siège est 19 route d'Eschau à Illkirch 67400, la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION SAS, dont le siège est 134 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux...

France | 27/05/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 décembre 2009, 09NC00509

...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA ; SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA ; SCHWOB et...Vu, enregistrée au greffe le 18 septembre 2008, la demande présentée pour M. Armand A demeurant ... par Me Hoepffner, avocat, tendant à l'exécution du jugement n° 05055289 du 2 juillet 2007, confirmé par arrêt de la Cour le 30 octobre 2008 sous le n° 07NC01226 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du maire de la commune de Brunstatt en date du 1er février 2005 rejetant sa demande de rétablissement d'accès sur l'avenue d'Altkirch à partir de sa propriété ou d'effectuer tout aménagement...

France | 07/12/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07NC00148

...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour la société SOGEA EST BTP, dont le siège social est ZA Les Mesnils à Pont-à-Mousson 54700, par Me Hoepffer ; La société SOGEA EST BTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001440 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne SIAVO à lui verser la somme de 12 946 442,59 francs assortie des intérêts au taux applicable aux marchés publics à compter du 31...

France | 09/04/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 23 décembre 2008, 07BX02621

...HOEPFFNER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2007, présentée pour la société ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES, dont le siège est Champblanc à Cherves Richemont 16370, par Me Hoepffner ; la société ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601606 du 25 octobre 2007 par lequel tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 31 326 euros en réparation du préjudice subi à raison du retard avec lequel lui a été délivré le récépissé de déclaration relatif à l'exploitation d'une centrale mobile...

France | 23/12/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC01247

...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 19-21 RUE DU FAUBOURG NATIONAL A STRASBOURG, représentée par son syndic, l'Immobilière Rive Gauche, dont le siège est 18, rue Auguste Lamey à Strasbourg 67000, par Me Hoepffner, avocat ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 19-21 RUE DU FAUBOURG NATIONAL A STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203636 en date du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...

France | 06/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 07NC00216

...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2007, complétée par mémoire enregistré le 9 novembre 2007, présentée pour la SCI GLD dont le siège est 10 rue des Pierres à Dahlenheim 67310, agissant par son représentant légal, par Me Hoepffner, avocat ; La SCI GLD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403902 en date du 19 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il limite la part de responsabilité de la commune de Dahlenheim dans la survenance du préjudice né de la délivrance d'un certificat d'urbanisme illégal...

France | 06/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 février 2008, 06BX00917

...HOEPFFNER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Hoepffner ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0500975 du 2 mars 2006 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 28/02/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 janvier 2008, 05NC01040

...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005 complétée par mémoires enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 octobre 2007, présentée pour la SOCIETE DIETSCH et Cie, dont le siège est rue de la Tourelle, Longpoint-sur-Orge à Montlhéry 91314, par Me Hoepffner, avocat au barreau de Strasbourg ; la SOCIETE DIETSCH et Cie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0200230-0201618 en date du 4 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Freyming-Merlebach à lui payer la somme de 340 891,52 euros...

France | 17/01/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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