Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat HELIOS AVOCATS dans la jurisprudence francophone

48 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 21DA02918

...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL " La Belle Rouge ", a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le maire de Tourcoing a décidé la fermeture administrative de l'établissement " La Belle Rouge " ainsi que la décision du 21 mars 2019 ayant rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1904637 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la SARL " La Belle Rouge...

France | 08/12/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 juillet 2012, 12LY00786

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.... ...HELIOS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012, présentée pour la SARL DBI INITIATIVES dont le siège est au 3 avenue Constant Coquelin à Paris 75007, par la SELARL Hélios avocats ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106814 du 10 février 2012 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré le 6 juin 2011 par le maire de Lyon...

France | 17/07/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 19LY00543

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la première étant présentée pour M. B... I..., Mmes G... et J... I... ainsi que MM. A... et C... I... et la seconde étant présentée pour M. B... I..., les consorts I... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 19 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Muzols a déclaré non réalisable le projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain situ...

France | 13/10/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 21LY03873

54-05-05-02-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - EXISTENCE. - NON-LIEU EN L'ÉTAT. - MÉDIATION À L'INITIATIVE DU JUGE DANS LE CADRE... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : I Procédure contentieuse antérieure Le syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme SYTRAD a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire n° 275 du 19 décembre 2017 d'un montant de 61 555,34 euros émis par la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire. Par une ordonnance n° 1801097 du 27 septembre 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu...

France | 08/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 15LY02058

54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 mai 2015 par laquelle le maire de Lyon a annulé son licenciement et prononcé sa réintégration et de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1504973 du 10 juin 2015, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande comme manifestement...

France | 05/07/2016 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 23 juin 2016, 15LY03127

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 44-008-02-01 Nature et environnement. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Omnium thermique des grands ensembles ci-après Omnitherm a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre de recettes du 12 juillet 2013 d'un montant de 625 753,18 euros émis pour la commune de Valence, de la décharger de cette somme et de mettre à la charge de la commune la somme de 15 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Par un jugement n° 1304912 du 17...

France | 23/06/2016 | 4ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2017, 14LY03898

54-01-07-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. Interruption par un recours... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C...et M. B...W. Veen ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision en date du 2 mai 2013 par laquelle le président du conseil général de Saône-et-Loire a autorisé M. A...D...à boiser les parcelles cadastrées 241, 243 et 245 situées sur la commune de Beaubery, ainsi que les décisions des 22 juillet et 30 septembre 2013 rejetant leurs recours gracieux. Par un jugement n...

France | 31/01/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 01 octobre 2019, 18LY02838

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme SYTRAD a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sorlin-en-Valloire a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision du 4 août 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1605623 du 14 juin...

France | 01/10/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2017, 16LY01731

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Valamas a mis fin à son stage à compter du 31 octobre 2013, d'enjoindre sous astreinte au maire de la réintégrer et de la titulariser et de mettre à la charge de la commune les dépens ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 19/12/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 janvier 2021, 18LY04212

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. Sébastien D... et Jean-Pierre G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 par lequel le maire de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin a autorisé la société Efectis France à étendre une halle d'essais et à ajouter des ouvertures sur le bâtiment existant. Par un jugement n° 1604610 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et...

France | 15/01/2021 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award