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9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01232

...HARTER...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, présentée pour M. André A, demeurant ... et M. Jean-Jacques A, demeurant ..., par Me Harter ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603605 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 2 mai 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beblenheim a modifié le plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Beblenheim le paiement de la somme...

France | 05/08/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00548

...JUNG-JUNG-HARTER-PALLUCCI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 5 mai, 10 mai et 2 juin 2006, présentée pour M. Aimé X élisant domicile ..., par M. Pieters-Fimbel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301373 en date du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération en date du 31 janvier 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Wittring a décidé d'exercer son droit de préemption sur un terrain situé rue de la Gare qu'il...

France | 04/08/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 04 août 2006, 06NC00371

...JUNG-JUNG-HARTER-PALLUCCI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2006, présentée pour Mme Hawa , élisant domicile chez M. Mohamed Y, ..., par Me Jung, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600508 du 6 février 2006 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2006 du préfet du Bas-Rhin décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ordonnant sa reconduite à la...

France | 04/08/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre - formation a 3, 29 mai 2006, 05NC01387

...JUNG-JUNG-HARTER-PALLUCCI...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2005, complétée par mémoires enregistrés les 4 novembre 2005 et 2 mai 2006, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Jung, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 31 août 2005 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision de l'officier du ministère public près le tribunal de police de Rennes en date du 27 avril 2005 rejetant sa requête en exonération d'une contravention au code de la route ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 29/05/2006 | 2eme f°/4eme chbre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 01NC00949

...JUNG-JUNG-HARTER-PALLUCCI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2001, complétée par mémoire enregistré le 11 janvier 2006, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, dont le siège est ..., par Me Robinet, avocat ; La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée, solidairement avec la Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn-les-Bains et de Reichshoffen, à verser à la commune de Niederbronn-les-Bains la somme de 458 058,79...

France | 24/05/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, President, 26 janvier 2006, 05NC01177

...JUNG-JUNG-HARTER-PALLUCCI...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour Mme Eloam Afi Mansa X, élisant domicile chez M. Yaw Y ..., par Me Jung, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503397 du 8 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juillet 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer immédiatement...

France | 26/01/2006 | President

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 09 décembre 2004, 04NC00915

...JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER ; JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER ; JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2004 sous le n° 04NC00915, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA REGION ALSACE ADCRA, représentée par son secrétaire général en exercice, dont le siège social est ..., complétée par des mémoires enregistrés les 24 septembre et 1er novembre 2004 ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA REGION ALSACE demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 00NC00435 du 24 juin 2004 ; Elle soutient que : - il a...

France | 09/12/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 14 octobre 2004, 99NC01014

...JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1999, complétée par le mémoire enregistré le 30 décembre 1999, présentée pour le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-AVOLD dont le siège est fixé à l'Hôtel de Ville de Saint-Avold 57501, par Me Jung, avocat ; Le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-AVOLD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952338 en date du 9 mars 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il l'a déclaré pour partie responsable des dégradations affectant la voirie de la ZAC de Carling et a rejeté ses conclusions dirigées...

France | 14/10/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 30 septembre 2004, 01NC00934

...JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001, présentée pour la COMMUNE DE BENFELD, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 7 juin 2001, ayant pour mandataire Me Thiel ; la COMMUNE DE BENFELD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004036-0005041 en date du 3 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 16 octobre 2000 et l'arrêté du 19 octobre 2000 licenciant M. Jean-Marc X, et l'a condamnée à lui verser une somme de 5 000 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2...

France | 30/09/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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