La Jurisprudences de CEDH concernant avec pour avocat HAAS

...HAAS F....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE WENNER c. ALLEMAGNE Requête no 62303/13 ARRÊT STRASBOURG 1er septembre 2016 DÉFINITIF 01/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Wenner c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir...

...PAIDIU H.A....QUATRIEME SECTION AFFAIRE CATALIN EUGEN MICU c. ROUMANIE Requête no 55104/13 ARRÊT STRASBOURG 5 janvier 2016 DÉFINITIF 05/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cătălin Eugen Micu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de...

...UNGUR H.A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE COOPERATIVA DE CREDIT SĂTMĂREANA c. ROUMANIE Requête no 32125/04 ARRÊT STRASBOURG 11 mars 2014 DÉFINITIF 11/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cooperativa de Credit Sătmăreana c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli...