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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUNGOREN AHMET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2003454 lu le 22 septembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 octobre 2020, M. B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUNGOREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé le 13 janvier 2014 au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours Par un jugement n° 1400178 du 16 avril 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2014 présentée pour MmeE..., il est...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUNGOREN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour Mme A...D...épouseB..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400470 du 18 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 5 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du...

...GUNGOREN...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013, présentée pour Mme A... C...B..., demeurant..., par Me Gungoren, avocat au barreau de Lyon ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-11126 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juillet 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation à compter du 25 février 2011 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder...