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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 avril 2019, 18PA00838

...GUERROUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C..., Mlle A...C...et Mlle D...C...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2016 par lequel le maire de Paris n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux formée par la société Courtano en vue de la modification de la devanture et façade de l'immeuble sis 34 boulevard Ornano à Paris dans le 18ème arrondissement. Par une ordonnance n° 1714653/4-1 du 10 janvier 2018, le président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 11/04/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 janvier 2005, 02VE00976

...SALAH GUERROUF...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Khoun X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Salah Guerrouf ; Vu ladite requête enregistrée au greffe de la...

France | 20/01/2005 | 1ere chambre
 
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