Recherche de avec pour avocat GRILLAT dans la jurisprudence francophone

...GRILLAT ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 août 2000 présentée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU, représentée par son directeur et dont le siège est ... Pyrénées-Atlantiques ; La CAISSE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé une décision du 28 juin 1999 par laquelle la CAISSE a demandé à Mme Yolande Z... de reverser la somme de 11.629 F à raison du dépassement du seuil d'activité pour 1998 ; - de rejeter la demande de Mme Z... en première instance ; La CAISSE soutient que la...

...SCP GRILLAT PAGNONI ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 mars 2001 présentée pour Mme Christine Y... demeurant ... ; Mme Y... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 23 avril 1998 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron lui a enjoint de reverser la somme de 29.931,48 F pour dépassement du seuil d'activité en 1997 ; - d'annuler la décision du 23 avril 1998 ; - de condamner la caisse à lui payer la somme de 10.000 F au titre...

...GRILLAT ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 juillet 2002, présentée pour M. Rémy Z... demeurant ... de Didonne Charente-Maritime ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 12 mai 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime lui a ordonné de reverser la somme de 75.094,00 F pour dépassement du seuil d'efficience de 1999 ; - d'annuler la décision du 12 mai 2000 ; - de condamner la caisse primaire d'assurance...

...SCP GRILLAT-PAGNONI ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 2002 présentée pour M. Guy Z... demeurant ... Deux-Sèvres ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 23 novembre 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres lui a enjoint de reverser la somme de 11.788,11 F pour dépassement du seuil d'efficience de 1998 ; - d'annuler la décision du 23 novembre 2000 ; - de condamner la caisse à lui payer la somme...

...GRILLAT ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 mai 2002 en télécopie et le 3 juin 2002 en original, présentée pour M.LEVEQUE Patrick demeurant ... Dordogne ; M.LEVEQUE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 26 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 15 juillet 1997 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne lui a enjoint de reverser la somme de 25.940 F pour dépassement du seuil d'efficience de 1996 ; - d'annuler la décision du 15 juillet 1997 ; - de condamner la caisse à lui payer la somme de 1.525...

...GRILLAT ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2002, présentée pour M.Patrick Z... demeurant ... Dordogne ; M.LEVEQUE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 26 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 11 mai 1998 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne lui a enjoint de reverser la somme de 148.681 F pour dépassement du seuil d'efficience de 1996 ; - d'annuler la décision du 11 mai 1998 ; - de condamner la caisse à lui payer la somme de 1.525 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

...GRILLAT ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 juillet 2002, présentée pour M. Rémy Z... demeurant ... de Didonne Charente-Maritime ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 5 juin 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime lui a enjoint de reverser la somme de 45.406,00 F 6.922,10 euros pour dépassement du seuil d'efficience de 2000 ; - d'annuler la décision du 5 juin 2001 ; - de condamner la caisse...

...SCP GRILLAT-PAGNONI ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 août 2002 présentée pour M. Guy Z... demeurant ... Deux-Sèvres ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 juin 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres lui à enjoint de reverser la somme de 12.883,64 F pour dépassement du seuil d'efficience de l'année 2000 ; - d'annuler la décision du 15 janvier 2001 ; - de condamner la caisse primaire d'assurance...

...SCP GRILLAT PAGNONI ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 février 2003 en télécopie et le 12 février 2003 en original, présentée pour M. Patrick Y... demeurant ... sur Tarn Haute-Garonne ; M. Y... demande à la cour : - à titre principal l'application à son profit de la loi d'amnistie du 6 août 2002 ; - à titre subsidiaire : - l'annulation du jugement du 3 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 20 juin 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne lui a enjoint de...

...GRILLAT...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me GRILLAT, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1353 du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole du Calvados et le directeur de la caisse maladie régionale de Basse-Normandie lui ont demandé de reverser la somme de 18 971,50 F du fait...