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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRENIER...Vu la requête enregistrée le 10 octobre 2014, présentée pour Mme E... D..., demeurant..., par Me C...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400381 du 31 mars 2014 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa requête ; 2° d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2013 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une carte de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRENIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés, respectivement le 17 mars et le 14 août 2014 présentée pour M. C...B..., demeurant... par Me Grenier, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300456 du 27 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 du préfet de la Guyane lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1703605 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars...

19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...GRENIER...Vu le recours, enregistré le 5 avril 2011, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900492 du 30 décembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Pau a ordonné la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles Mme Jean A a été assujettie au titre de l'année 2004 ; 2° de rétablir les...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...GRENIER...Vu la décision n° 361797 du 12 juillet 2013, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 13BX02100, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé l'arrêt n° 11BX00854 du 26 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du ministre de l'économie et des finances tendant à l'annulation du jugement n° 0900492 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé la décharge des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902189 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 54-06-02 Procédure.... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a prononcé son licenciement à compter du 15 mai 2014 et l'arrêté du 21 mai 2014 ayant mis un terme à son contrat, et de condamner l'Etat à lui verser, avec intérêts et capitalisation, les sommes de 174 670 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et irrégulier...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1400710 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2015, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2015...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 18 septembre 20119 par laquelle le directeur de La Poste l'a radiée des cadres pour abandon de poste et de condamner La Poste au versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 100598 du 28 juin 2012, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens sur sa demande du 12 décembre 2016 tendant à ce que le règlement intérieur de cet établissement soit mis à la disposition du personnel d'accueil de chacune de ses unités et des usagers, d'autre part, des...