Recherche de avec pour avocat GOBA dans la jurisprudence francophone

...GOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 avril 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2101768 du 20 mai 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, M. B..., représenté par Me Saint-Cyr Modeste Goba...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1602499 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée 29 janvier 2017, Mme B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du 4 mars 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à une nouvelle instruction de sa demande. Par un jugement n° 1402759 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour M. Mateus X, demeurant ..., par Me Saint-Cyr Modeste Goba, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1946 du 22 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 10 mai 2006 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui...

...GOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er août 2014 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1403929 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2015, Mme D... C...A..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...GOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation, d'une part, de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 28 février 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de naturalisation et, d'autre part, de cette décision du préfet de police. Par un jugement n° 1208893 du 11 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2015, MmeB..., représentée par MeA..., demande...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour M. E... C..., demeurant au..., par Me Goba, avocat au barreau de Paris ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107044 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; il soutient que : - le ministre a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside depuis plus...

...GOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant la demande de visa long séjour présentée en faveur de Mlle D...B.... Par un jugement n° 1309344 du 11 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et enjoint que le visa sollicité soit délivré dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 27 avril 2016, le ministre de...

...GOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 2 juin 2020 du préfet du Loiret portant transfert vers l'Espagne et assignation à résidence. Par un jugement n° 2001787 du 10 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans en date du 10 juin...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2008, présentée pour M. Birama X, demeurant chez ... 75009, par Me Goba, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-15992, en date du 12 octobre 2007, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2007, du préfet de police, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 511-1-II du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en fixant le pays de...