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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 novembre 2018, 17NT03268

...CABINET TOTIN GNINAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 janvier 2015 du consul général de France à Annaba Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 1504729 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 26/11/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 juin 2018, 17LY03945

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GNINAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...B...née A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 avril 2017 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1701415 du 19 octobre 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

France | 07/06/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2018, 16NT03408

...CABINET TOTIN GNINAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement refusé de lui délivrer un visa de cour séjour. Par un jugement n° 1404721 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 15 octobre 2016, le 8 novembre 2017, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 19 février 2018, M.A..., représenté par...

France | 16/03/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2018, 16NT03409

...CABINET TOTIN GNINAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement refusé de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1404723 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2016, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 19 février 2018, MmeC..., représentée par MeD..., demande...

France | 16/03/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2018, 16NT03413

...CABINET TOTIN GNINAFON...Vu la procédure suivante : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la par laquelle le consul général de France à Oran a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ainsi que la décision du 7 mai 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre ladite décision des autorités consulaires. Par un jugement n° 1505318 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2016, ainsi qu'un mémoire non...

France | 16/03/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2011, 11LY01201

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GNINAFON...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 mai 2011 et régularisée le 18 mai 2011, présentée pour Mme Fatiha A, domiciliée 15, rue du Château des Vergnes à Clermont-Ferrand 63100 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000508, du 17 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 12 janvier 2010 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée...

France | 03/11/2011 | 5ème chambre - formation à 3
 
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