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...GIUDICELLI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2000 sous le n° 00MA01436, présentée pour M. Fernand X, demeurant, ..., par Me GIUDICELLI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4442 en date du 8 juin 2000 par lequel le magistrat-délégué du Tribunal administratif de Nice, sur déféré du préfet du Var, l'a condamné, ainsi que Mme Y, à payer conjointement et solidairement une amende de 2.000 F pour contravention de grande voirie, à remettre les lieux en l'état dans un délai de 10 jours à compter de la notification...

...GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2002, présentée pour la SOCIÉTÉ BOLDIS, dont le siège est Centre Commercial Cité 4 Saint Pierre RN 26 à Bollène 84500, par la SCP Junqua et Associes prise en la personne de Maître Pierre-François Y..., avocat ; La SOCIÉTÉ BOLDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0002330 du 17 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé, sur recours hiérarchique, la décision en date du 28 octobre 1999 de...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500183 en date du 23 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 28 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohammed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mohammed X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que l'arrêté attaqué ne...

...GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2005, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Giudicelli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102393 du 8 mars 2005 par lequel Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier du Rouvray soit condamné à lui verser la somme de 180 000 francs en réparation du préjudice lié à la faute de l'établissement dans l'organisation et le fonctionnement du service ; 2° de condamner le centre hospitalier du Rouvray à lui verser la somme de 27 441 euros en réparation de tous les préjudices subis ; Il soutient que...

...GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 décembre 2005, présentée pour M. Yilmaz X, domicilié ..., par Me Guidicelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507977 en date du 28 novembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 novembre 2005, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il...

...GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er août 2006, présentée pour Mlle Bengul X, domiciliée ..., par Me Marcel Giudicelli, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603975 en date du 7 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 juin 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 août 2006, présentée pour M. Mustafa X, domicilié ..., par Me Marcel Giudicelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603863 en date du 6 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 juin 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a...

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 novembre 2006, présentée pour M. Osman X, domicilié ..., par Me Giudicelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604850 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2007, présentée pour M. Aniskaran X demeurant chez M. Ratnam Y ..., par Me Giudicelli-Jahn, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705668/6-1 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de...

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2008, présentée pour M. Aly X, ...; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706291, en date du 4 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 août 2007, du préfet du Rhône, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité, ou de...