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...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 6 août 2002 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a donné acte de son désistement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que l'ordonnance attaquée fait mention d'un numéro de requête et d'une date d'enregistrement de ladite...

...GERNEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2000 sous le n° 00MA01445, présentée pour M. Lucien X, demeurant ... par Me GERNEZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 1998 par laquelle le directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur a refusé d'inscrire le poste de chef du poste des renseignements généraux d'Arles sur la liste des postes bénéficiant de la prime de...

...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2003, présenté pour M. et Mme Francis X, demeurant ..., par Me Frison, avocat, membre de la société d'avocats Frison-Decramer-Gueroult et associés ; ils concluent au rejet de la requête et à la condamnation de M. Gérard Z et du G.F.A. des Géraniums à leur verser, ainsi qu'à Mme A, une somme de 2 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent, après avoir rappelé les faits et la procédure, que les appelants se contentent de reprendre l'argumentation...

...GERNEZ...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 21 mars 2003, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Gernez ; M. Pierre X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981395 du 22 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 18 juin 1998 refusant de lui verser la prime de commandement au taux de base de 2 500 F par mois, et d'ordonner sous astreinte de 500 F par jour de retard, l'inscription de son emploi de chef de service du contrôle de...

...GERNEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2004, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308734/5 en date du 19 février 2004, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2002 portant tableau d'avancement au grade de commandant de police pour l'année 2002, ainsi que de la décision implicite par laquelle ledit ministre a rejeté son recours gracieux présenté le 13 février 2003 ; Classement CNIJ : 36-06 C+ 36-06-02...

...GERNEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour M. Jean X, élisant domicile Y, par Me Gernez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800348 du 14 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1600 F avec intérêts au taux légal et 1000 F au titre du préjudice moral en réparation du préjudice résultant d'une amende pour excès de vitesse relevée à son encontre le 5 juillet 1992 ; 2° de condamner l'Etat à lui rembourser l'amende indûment versée avec intérêts à compter du 25 juillet 1994 et...

...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE ET PELOUSE-LABURTHE CAROLINE...Vu, I, la requête, enregistrée le 6 décembre 2002 sous le n° 02DA00997 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE ROSO, dont le siège est 6 rue Saint-Nicolas à Beaumont-le-Roger 27170, représentée par son vice-président, M. Bernard X ; le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE ROSO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00337 du 9 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête en intervention tendant à l'annulation de...

...GERNEZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 mai 2001 sous le n° 01NC00513, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805766 en date du 16 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision opposant une réponse explicite de rejet à la demande de M. Christian X aux fins d'obtenir la prime instituée par le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux...

...GERNEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe le 8 février 2001, complétée par le mémoire enregistré le 9 mai 2001, présentée pour M. Etienne X, élisant domicile ..., par Me Gernez, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1188 en date du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 1998 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux tendant à la modification de la liste des postes de chef de service ou d'unité organique figurant à l'annexe de l'arrêté du 27 février 1998...

...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE ET PELOUSE-LABURTHE CAROLINE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai le 23 juillet 2004, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3809 en date du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Boury-en-Vexin à lui verser la somme de 240 000 francs, en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance par ladite commune, le 20 juillet 1998, d'un certificat communal erron...