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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX01468

...GENDREAU...Vu le recours, enregistré le 9 juin 2008, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0701127 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 14 avril 2006 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a autorisé la prise de possession anticipée par l'Etat des emprises de la route nationale n° 149 situées dans le périmètre de remembrement défini sur les territoires de la commune de Mauléon, avec extension sur la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2009, 08BX02301

...GENDREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour, le 4 septembre 2008, pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER ayant son siège 16 rue du docteur Peltier à Rochefort-sur-Mer 17300 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé la décision en date du 1er décembre 2006 par laquelle le directeur du centre avait accepté la démission de Mlle X ; 2° de condamner Mlle X à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2010, 09NT01792

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour la SAS CARRIERES DE GOUVIARD, dont le siège est Le Gouviard à Plénée-Jugon 22640, par Me Gendreau, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; la SAS CARRIERES DE GOUVIARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2371 du 28 mai 2009, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisations additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ainsi que des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 avril 2010, 09BX00866

...GENDREAU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800332 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres du 19 novembre 2007 rejetant la réclamation de M. et Mme Jean X concernant les opérations de remembrement des communes de Le Pin et Nueil-Les-Aubiers avec extension sur la commune de Mauléon...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 22 mars 2010, 09BX01709

...GENDREAU...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2009 en télécopie et le 21 juillet 2009 en original, présenté pour l'ASSOCIATION POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION, dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700, M. Louis X, demeurant ... et M. Jean Y, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION, MM X et Y demandent à la cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 07BX01264 et 07BX01265 du 18 juin 2009, en ce qu'il a rejeté leur requête n° 07BX01264 tendant à l'annulation du jugement n° 0601111 et n° 0601260 en date du 15 mai 2007 du tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 avril 2010, 09BX00867

...GENDREAU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800338 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres du 19 novembre 2007 rejetant la réclamation de M. et Mme Michel X concernant les opérations de remembrement des communes de Le Pin et Nueil-Les-Aubiers avec extension sur la commune de Mauléon...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 avril 2010, 09BX00865

...GENDREAU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800331 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres du 19 novembre 2007 rejetant la réclamation de M. X concernant les opérations de remembrement des communes de Le Pin et Nueil-Les-Aubiers avec extension sur la commune de Mauléon...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 23 février 2010, 09BX01718

...GENDREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 21 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE BONNES, représentée par son maire en exercice 86300 par Me Gendreau, avocat ; La COMMUNE DE BONNES demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0800289 du 3 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, à la demande de Mme X, a annulé la décision du maire, en date du 23 juillet 2007, refusant de la titulariser à la fin de son stage ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 décembre 2010, 09VE02946

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Gendreau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408288 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de l'Université Paris XIII en date du 22 juillet 2004 en tant qu'il a délégué sa signature à Mme B pour tout document relatif à la gestion de l'Institut universitaire professionnalisé Ville et Santé ; 2° d'annuler pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 novembre 2013, 13VE01642

...GENDREAU... 54-02-03 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. ...Vu la décision n° 346361 du 15 mai 2013, enregistrée le 21 mai 2013 sous le n° 13VE01642, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé pour vice de procédure l'arrêt n° 09VE02946 du 3 décembre 2010 de la Cour administrative d'appel de Versailles ayant rejeté la requête de M. E... enregistrée le 21 août 2009 dirigée contre un jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 7 juillet 2009, et, d'autre part, renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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