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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 25 octobre 2005, 02BX01386

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 11 juillet 2002, présentée pour M. Arménio , demeurant ..., par Me Gendreau, avocat ; M. demande à la cour ; - d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite de lui communiquer l'ensemble de son dossier administratif relatif à son expulsion locative, que lui a opposé le préfet de la Charente, et à ce qu'il ordonne au préfet de lui communiquer ledit dossier ; - d'annuler le refus implicite que lui a opposé le préfet de la Charente de lui communiquer...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2006, 04NT00065

...CNUDDE GENDREAU ; CNUDDE GENDREAU ; CNUDDE-GENDREAU...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2004, présentée pour M. Gilles X, demeurant ... et la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes VIIV, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par Me Cnudde Gendreau, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. X et la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1020 du 14 octobre 2003 du Tribunal administratif de Nantes lequel, après avoir ordonné une expertise par jugement avant dire-droit du 5 juillet 2001, a rejeté leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 février 2007, 05NT01761

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Gaston X, demeurant Y, par Me Gendreau ; M. et Mme Gaston X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-2728, 02-2934, 03-2989 et 03-2890 du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2001 et de la contribution sociale généralisée mise à leur charge au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 23 février 2007, 04BX01124

...GENDREAU...Vu, I, sous le n° 04BX01124, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER dont le siège est situé 16 rue du Docteur Peltier à Rochefort-sur-Mer 17301 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à M. Christian X une indemnité réparant la perte des revenus constituée par les traitements qu'il aurait dû percevoir entre le 1er janvier 1999 et le 30 janvier 2004, à l'exclusion des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2007, 05BX00959

...SCP HAIE PASQUET VEYRIER BROSSIER GENDREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 2005 sous le n° 05BX00959, présentée pour Mme Marie-Pascale X, demeurant ..., par Me Epelbeim, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2004 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente et la caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Poitou et des Charentes...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2007, 05BX00960

...SCP HAIE PASQUET VEYRIER BROSSIER GENDREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 2005 sous le n°05BX00960, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Epelbeim, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2004 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente et la caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Poitou et des Charentes ont...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 01 avril 2008, 05BX02494

...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2005, présentée pour la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège est 10 avenue Bujault à Niort 79000, par Me Pasquet ; La BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture la somme de 221 981,02 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2000...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 avril 2008, 07NT02364

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ... à Sainte-Gemme-la-Plaine 85400, par Me Gendreau, avocat au barreau de Poitiers ; M. Jean-Yves X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-1158 du 21 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Vendée en date du 17 octobre 2006 en tant qu'elle ne lui a pas réattribué la parcelle ZO4 ; 2° d'annuler ladite décision en tant qu'elle ne lui a pas...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 mai 2008, 06BX00287

...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février 2006, 5 juillet 2007 et 4 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION », dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700 et M. Jacky X, demeurant ..., par la SCP Haie ;Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau ; l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION » et M. Jacky X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500308 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 mai 2008, 07BX00751

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION », dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700 et M. Jacky X, demeurant ..., par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau ; l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION » et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600493 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2005 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a désigné l'ensemble des membres de la commission...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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