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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GENDREAU

111 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 25 octobre 2005, 02BX01386

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 11 juillet 2002, présentée pour M. Arménio , demeurant ..., par Me Gendreau, avocat ; M. demande à la cour ; - d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite de lui communiquer l'ensemble de son dossier administratif relatif à son expulsion locative, que lui a opposé le préfet de la Charente, et à ce qu'il ordonne au préfet de lui communiquer ledit dossier ; - d'annuler le refus implicite que lui a opposé le préfet de la Charente de lui communiquer l'ensemble de...

France | 25/10/2005 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 23 février 2007, 04BX01124

...GENDREAU...Vu, I, sous le n° 04BX01124, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER dont le siège est situé 16 rue du Docteur Peltier à Rochefort-sur-Mer 17301 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à M. Christian X une indemnité réparant la perte des revenus constituée par les traitements qu'il aurait dû percevoir entre le 1er janvier 1999 et le 30 janvier 2004, à l'exclusion des indemnités...

France | 23/02/2007 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 novembre 2011, 10BX00782

01-08-02-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Rétroactivité. Rétroactivité illégale. 03-04-05-02 Agriculture,... ...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION, dont le siège est lieu-dit La Choltière à Mauléon 79700, et M. Jean X, demeurant ..., par Me Gendreau ; l'ASSOCIATION POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801415 en date du 28 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...

France | 17/11/2011 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2012, 10BX01184

03-04-01 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Généralités. ... ...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 19 mai 2010, présentée pour l'ASSOCIATION POUR UNE 2X2 VOIES SANS SPOLIATION, dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700, et M. Jacky X, demeurant ..., par Me Gendreau ; L'ASSOCIATION POUR UNE 2X2 VOIES SANS SPOLIATION et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803055-0802696 du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet...

France | 12/07/2012 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 juin 2008, 05BX02385

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2005, présentée pour la SARL CIGEC, dont le siège se trouve 34 route de Bressuire à Châtillon sur Thouet 79200, par la SCPA Pielberg-Butruille ; la SARL CIGEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402346 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Parthenay à lui verser la somme de 25 622,72 euros en réparation du préjudice causé par son éviction de la procédure de passation du marché de travaux de sécurité et rafraîchissement de la grande salle de son...

France | 04/06/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 mai 2008, 07BX00751

...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION », dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700 et M. Jacky X, demeurant ..., par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau ; l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION » et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600493 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2005 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a désigné l'ensemble des membres de la commission intercommunale...

France | 07/05/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 avril 2010, 09BX00865

...GENDREAU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800331 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres du 19 novembre 2007 rejetant la réclamation de M. X concernant les opérations de remembrement des communes de Le Pin et Nueil-Les-Aubiers avec extension sur la commune de Mauléon...

France | 08/04/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2012, 11BX01834

03-04-05-01 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de... ...GENDREAU...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 11BX01834 le 24 juillet 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 27 juillet 2011, présentée pour M. Jacky A, demeurant ..., par Me Gendreau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000571 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date des 14 et 17 novembre 2008 par laquelle la commission départementale d'aménagement...

France | 12/07/2012 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2009, 08BX02301

...GENDREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour, le 4 septembre 2008, pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER ayant son siège 16 rue du docteur Peltier à Rochefort-sur-Mer 17300 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé la décision en date du 1er décembre 2006 par laquelle le directeur du centre avait accepté la démission de Mlle X ; 2° de condamner Mlle X à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 02/11/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 22 mars 2010, 09BX01709

...GENDREAU...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2009 en télécopie et le 21 juillet 2009 en original, présenté pour l'ASSOCIATION POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION, dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700, M. Louis X, demeurant ... et M. Jean Y, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION, MM X et Y demandent à la cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 07BX01264 et 07BX01265 du 18 juin 2009, en ce qu'il a rejeté leur requête n° 07BX01264 tendant à l'annulation du jugement n° 0601111 et n° 0601260 en date du 15 mai 2007 du tribunal administratif de Poitiers dans la...

France | 22/03/2010 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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