Recherche de avec pour avocat GARTNER dans la jurisprudence francophone - page 6
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...GARTNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2005, présentée pour LA POSTE, dont le siège régional est 4 Avenue de la Liberté à Strasbourg Cedex 67064, par Me Gartner, avocat ; LA POSTE demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0402383 du 17 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 31 mars 2004 prononçant l'exclusion temporaire de fonction de M. Hubert X pour une durée de quinze jours ; 2° de condamner M. X à lui verser une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; LA POSTE soutient que...
...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., par Me Gundermann, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301612 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à condamner la commune de Thaon-les-Vosges à lui verser une somme de 11 650,24 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 14 mai 2003, en réparation du préjudice subi du fait de l'utilisation de ses canalisations par celle-ci, d'autre part à enjoindre ladite commune de procéder au «déraccordement» de ses canalisations sous...
...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2004, présentée pour le DEPARTEMENT DES VOSGES, dont le siège est 8 rue de la Préfecture à Epinal Cedex 9 88088, représenté par le président du conseil général en exercice, à ce habilité par délibération de la commission permanente du conseil général du 3 octobre 2003, par Me Gartner, avocat ; le DEPARTEMENT DES VOSGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301247 en date du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 15 juillet 2003 par lequel le président du conseil général a radié Mme X des cadres pour abandon de poste ; 2...
...GARTNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2004, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 4 avenue de la Liberté à Strasbourg 67074, par Me Gartner, avocat ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0301779 en date du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. Christophe X, annulé les articles 2 et 3 de la décision en date du 26 février 2003 par lesquels le directeur des ressources humaines et des relations sociales de la délégation Est de LA POSTE a révoqué le sursis accordé par la décision du 26 août 1998 et...
...GARTNER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2005 et 9 juin 2006, présentés par M. Gérard X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300584 du 30 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que La Poste procède à sa réintégration au poste de télévendeur de grade III.1, à ce qu'elle soit condamnée à lui verser la somme de 3 048 € en réparation du préjudice subi et, à titre subsidiaire, à ce qu'elle soit condamnée à lui verser la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts ; 2° d'annuler la décision en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 00NC00394
...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2000, complétée par un mémoire enregistré le 23 octobre 2000, présentés pour la COMMUNE DE VESOUL, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 5 juillet 1995, par Me X..., avocat au barreau d'Epinal ; la COMMUNE DE VESOUL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981083 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à la société immobilière Frey une somme de 177 900 F correspondant à l'indemnité pour résiliation unilatérale de l'opération coeur de ville ; 2° de rejeter la...
...GARTNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 1998 sous le n° 98NC01310, présentée pour la COMMUNE D'AUXON DESSUS 25870, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil municipal du 18 mai 1998, par Me X..., avocat au barreau d'Epinal ; La COMMUNE D'AUXON DESSUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971008 du 30 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du maire du 9 octobre 1997 refusant la réintégration de Mme Y... et lui a enjoint de réintégrer l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant...
