Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

30 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 22 février 2022, 20LY02572

...GALLETY... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2017 par lequel le maire de La Bridoire a délivré à M. F... un permis de construire un tunnel agricole destiné au stockage de fourrage, et la décision du 2 mars 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1802530 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du 3 novembre 2017 et la décision de rejet du recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 janvier 2021, 20LY00517

...GALLETY... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 12 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Parmilieu a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1801600 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 24 novembre 2020, 18LY04124

...GALLETY... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI De La Tour a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le maire de la commune de Vézeronce-Curtin a délivré un permis de construire à la SARL Les Demeures d'Autrefois, ainsi que la décision du 4 juillet 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1605272 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 23 juin 2020, 19LY03532

...GALLETY... 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a délivré un permis de construire à Mme D... B..., ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 5 septembre 2018. Par une ordonnance n° 1808107 du 23 août 2019, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2018, 17LY00610

...GALLETY... 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de retirer son arrêté du 5 avril 2011 l'obligeant à consigner entre les mains d'un comptable public, une somme correspondant au montant des frais de placement de son élevage de daims et d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte, de retirer l'arrêté du 5 avril 2011 dans le délai d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 06 décembre 2018, 17LY01084

...GALLETY... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu les procédures suivantes : I. Par une requête enregistrée sous le n° 17LY01084, le 17 mars 2017 et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 7 décembre 2017 et le 22 janvier 2018, la société par actions simplifiée SAS Cova, représentée par Me Gallety, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 novembre 2017, 16LY00082

...GALLETY... 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 novembre 2017, 16LY00085

...GALLETY... 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 17 décembre 2012 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 octobre 2017, 15LY04096

...GALLETY... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 21 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Chapelle-de-la-Tour a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1302446 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 novembre 2016, 15LY00444

...GALLETY... 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Clair-de-La-Tour à réparer les préjudices qu'il a subis en raison de l'illégalité de deux refus de permis de construire et du classement de son terrain en zone naturelle du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1206111 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.