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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 11 avril 2003, 01NT02188
...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. et Mme X, domicilié ..., par Me FRERY, avocate au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4072 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 21 juillet 1999 par lesquelles le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté leur demande de naturalisation ; 2° d'annuler lesdites décisions ; ............................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 07 mai 2003, 02LY00957
...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2002, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0003722-0003723 en date du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 27 décembre 1999 du MINISTRE DE L'INTERIEUR refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et de la décision en date du 6 mars 2000 du préfet du Rhône refusant de régulariser sa situation ; 2' d'annuler ces décisions...
...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-02062 en date du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 15 septembre 2000 rejetant sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...
...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, présentée par M. X, demeurant ... et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet et 29 août 2003, présentés pour M. X, par Me Fréry, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022295 en date du 15 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 24 janvier 2001 du préfet du Rhône lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler la décision du préfet du Rhône...
...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1999, présentée pour M. El Mahjoub X, demeurant ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805443-9805444, en date du 9 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR, en date du 15 septembre 1998, ordonnant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
...FRERY...Vu, 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, sous le n° 02LY02394, présentée pour M. Amar X demeurant ... par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon, et le mémoire enregistré le 12 novembre 2003 présenté par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0102573 et 0102574 en date du 21 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 23 janvier 2001, du MINISTRE DE L'INTERIEUR lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et d'autre part, de la décision du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 mai 2004, 03NT01852
...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2003, présentée pour M. Miloud X, domicilié ..., par Me FRERY, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 30 septembre 2003 par laquelle le président de la Cour a rejeté sa requête, en application de l'article R.612-1 du code de justice administrative ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le requérant ayant été régulièrement averti du jour de...
...FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 1999 sous le numéro 99LY02455, présentée pour Mme Claude X, domiciliée ..., par Maître Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9801058 en date du 6 octobre 1998 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté d'une part sa demande d'annulation de la décision en date du 8 janvier 1998 par laquelle la section départementale des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat du Rhône a refusé de lui ouvrir des droits à l'aide personnalisée au logement au titre d'un appartement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 juin 2005, 05LY00506
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Dominique Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501663 en date du 15 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 mars 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Izzettin X ainsi que les décisions du même jour fixant le pays de destination et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2eme chambre, 20 juin 2005, 05LY00543
...FRERY...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DU RHONE ; LE PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501455 en date du 14 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 21 février 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Solange X ainsi que sa décision du même jour désignant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
