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IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Métaux... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 19-85.113 F-P+B+I N° 2089 EB2 10 NOVEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par M. T... N... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 14 septembre 2018, qui, pour...

68-03-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DÉLIVRÉ EN VUE... ...SCP DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER ; SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : La SCI du 3 rue Jules Gautier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 11 décembre 2015 par la société Financière Axel Investissement pour la réhabilitation et le changement de destination d'un bâtiment et la construction de deux bâtiments à usage d'habitation sur un terrain situé 1 ter, rue Jules Gautier...

PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Défaut - Applications diverses -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1026 FS-P+B Pourvoi n° W 19-10.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Staffmatch France, société par actions simplifiée, 2°/ la sociét...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1202 F-D Pourvoi n° H 19-14.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. O... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-14.135 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre, dans le litige l'opposant : 1...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° Z 19-14.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ M. B... F..., 2°/ Mme K... S..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° Z 19-14.243 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° K 19-17.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société United Parcel Service UPS France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-17.335 contre le jugement rendu le 6 mai 2019...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° A 19-17.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Le Pré salé, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-17.602 contre l'arrêt rendu le 21...

...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1226 F-D Pourvoi n° F 19-18.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-18.297 contre le jugement rendu le 9 avril 2019 par le tribunal de grande instance d'Aurillac pôle social, contentieux de la...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1222 F-D Pourvoi n° Z 19-18.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société assistance à la formation professionnelle des adultes à La Réunion, dont le siège est ... , venant aux droits de l'Association pour la formation professionnelle des adultes...

...SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1214 F-D Pourvoi n° V 19-19.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Samse, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-19.989 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, protection sociale, dans le litige...