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Jurisprudences avec pour avocat FOUSSARD - France | Cour administrative d'appel de Paris

229 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juin 2022, 20PA03633

...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... D... a demandé au Tribunal administratif C... de condamner la ville C... à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du harcèlement moral et de la discrimination dont il a été victime, d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la ville C... lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, ainsi que la décision du 29 novembre 2018 rejetant son recours gracieux, et de condamner la ville C... à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de ces décisions, et une...

France | 21/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juin 2022, 20PA03651

...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... D... a demandé au Tribunal administratif C... d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel la maire C... a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n°1920107/2-2 du 2 octobre 2020, le Tribunal administratif C... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, M. D..., représenté par Me Achour, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif C... du 2 octobre 2020 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...

France | 21/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21PA02508

...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à l'indemniser de préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa vaccination contre l'hépatite B. Par un jugement n° 1308695/2-3 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15PA00521 du 24 avril 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de Mme B..., annulé ce jugement, condamné la Ville de Paris à lui verser la somme de 153 000 euros et mis les frais d'expertise à la charge de la Ville de...

France | 07/06/2022 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 juin 2022, 21PA02765

...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et MM. D..., E... et G... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le Conseil de Paris a refusé de mettre fin à l'exécution des conventions n°s 75D211512S5535, 75D211512S5536 et 75D211512S5537 conclues le 4 décembre 2015 entre le Conseil de Paris, agissant au nom de l'Etat, et la Régie Immobilière de la Ville de Paris et de procéder au retrait des décisions d'attribution de subventions de prêt locatif à usage social PLUS, de prêt locatif social...

France | 02/06/2022 | 8ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 juin 2022, 21PA02826

...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mmes J..., G... et D..., et MM. B... et D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le Conseil de Paris a refusé de mettre fin à l'exécution de la convention n° 75D211112S4477 conclue le 30 décembre 2011 entre le Conseil de Paris, agissant au nom de l'Etat, et la Régie Immobilière de la Ville de Paris et de procéder au retrait de la décision d'attribution de subvention d'un prêt locatif à usage social PLUS adoptée en exécution de cette...

France | 02/06/2022 | 8ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 mars 2022, 21PA00005

...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du 48, rue Alphonse Penaud et la société La maison Saint-Germain ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à leur verser, respectivement, les sommes de 1 568 710 euros et 2 373 379,58 euros, assorties des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices financiers et moraux résultant, d'une part, de la carence à les informer de l'obligation de solliciter une autorisation de changement d'usage sur le fondement des dispositions de l'article L. 631-7 du code de la...

France | 29/03/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2022, 20PA02769

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Questions d'ordre général. ... ...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle la ville de Paris a refusé de le reclasser et a mis en œuvre une procédure de retraite pour invalidité, d'enjoindre à la ville de Paris, à titre principal, de procéder à l'aménagement de son poste de travail et, à titre subsidiaire, de mettre en œuvre la procédure de reclassement à son égard et de...

France | 02/03/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2021, 20PA01385

...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel la maire de Paris a prononcé sa mise à la retraite d'office et de l'avis du 15 avril 2019 par lequel le conseil supérieur des administrations parisiennes se prononce pour le maintien de cette sanction, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1915918 du 10 avril 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 07/12/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 20PA00404

30-02-05-01-06 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du président de l'université Paris-Descartes du 19 avril 2019 portant prolongation d'interdiction d'accès à l'enceinte et aux locaux de la faculté de droit. Par un jugement n° 1913197/1-2 du 20 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...

France | 21/07/2021 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 juin 2021, 19PA03050

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. ... ...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 mars 2017 par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande du 25 janvier 2017 tendant : - au retrait de l'arrêté du 13 juillet 2010 la nommant chargée de mission à l'inspection générale des affaires culturelles à compter du 1er juillet 2010, à ce qu'elle soit détachée dans le corps de l'inspection générale des affaires culturelles...

France | 30/06/2021 | 3ème chambre
 
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