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Jurisprudences avec pour avocat FOUSSARD - France | Cour administrative d'appel de Nancy

4 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 23 septembre 2019, 19NC01541

...FOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Batimap a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Nogent-sur-Seine à lui verser, à titre de provision, la somme de 11 305 544,98 euros, augmentée des intérêts moratoires et de leur capitalisation, à compter du 7 décembre 2016. Par une ordonnance n° 1701559 du 19 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Par un pourvoi, enregistré 3 novembre 2017 au greffe de la section du contentieux, la société Batimap a demand...

France | 23/09/2019

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2012, 11NC01806

61-049 Santé publique. ... ...FOUSSARD ; SILLARD et ASSOCIES ; CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL - WEIBEL...Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 339670 en date du 19 octobre 2011 annulant l'arrêt n° 06NC01303 du 3 décembre 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur la requête de l'Etablissement Français du Sang EFS, a annulé le jugement n° 0600030 du 20 juillet 2006 du Tribunal administratif de Besançon et renvoyant à la Cour le jugement des conclusions de l'EFS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2006, complétée par mémoires enregistrés le 29...

France | 01/10/2012 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2010, 08NC01677

...FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, complétée par un mémoire enregistré le 21 septembre 2009, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTBELIARD, ayant son siège 3 avenue Léon Blum à Montbéliard 25215, par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTBELIARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700794 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 2 mars 2007 de son directeur infligeant à M. A une pénalité de 125 € ; 2° de rejeter la demande présentée par...

France | 01/03/2010 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 26 février 2004, 99NC01254

...FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 18 février 2000, présentée pour LE CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE SARREGUEMINES, dont le siège est ..., par Me Y... Dominique, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE SARREGUEMINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971499-971500-972453 du 7 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du 10 avril 1997 par lesquelles son directeur a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux agents de l'établissement ; 2° de rejeter l'ensemble des...

France | 26/02/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
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