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...FOURNIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu ledit recours enregistré au greffe de...

...SCP FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2002 sous le n° 02MA00349, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Fournier, pour la S.A. CGU COURTAGE, dont le siège est sis 100, rue de Courcelles à Paris 75017 Paris ; La société requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 961599 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cannes à lui verser la somme de 452.526 F 68.987,14 euros correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à M. X, son assur...

...MASSE-BERLEMONT-FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2000 sous le n° 00NC00176, présentée pour Mme Josette Y, demeurant ..., par Me Stéphane Massé de la société civile professionnelle d'avocats Massé-Berlemont-Fournier ; Mme Josette Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801296 du 7 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a déchargée de l'obligation de payer à la Commune de Messein les loyers du terrain de camping municipal à concurrence d'un montant de 1 000 francs sur la somme de 60 000 francs dont elle est redevable et a rejeté le surplus de ses...

...FOURNIER-BADRE...Vu 1°/, sous le n° 99NC00690, enregistrée au greffe de la Cour les 25 mars 1999 et 13 juin 2001, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour le GROUPEMENT D'INTERETS CYNEGETIQUES DE LA MONTAGNE DE REIMS, dont le siège se trouve ..., par Me X..., Badre et Dumont, avocats ; Il demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 29 décembre 1998 du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1998 du préfet de la Marne interdisant l'agrainage à poste fixe toute l'année, l'agrainage linéaire entre...

...FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01217, présentée pour Mme Sylvette X, demeurant ..., par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation nationale...

...FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01218, présentée pour Mme Elyane X, demeurant ..., par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation nationale, pour...

...FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01219, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ... par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation nationale...

...FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01221, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant rue du 11 novembre à SALON 13300, par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins...

...FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01222, présentée pour Mme Cécile X, demeurant ... par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation nationale, pour...